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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102656_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Aux termes de l'article 6 de ce décret : " II-Les candidats recrutés en application de l'article 5 (2°) ci-dessus sont nommés et titularisés en qualité de professeur agrégé au 1er septembre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205384_20220803
3 août 2022
3 août 2022
rectangulaire " et du lot 2 " Caisson hyperbare multiplaces cylindrique " du marché M 2522 de fourniture de caissons et équipements hyperbares incluant l'installation, la mise en service, la maintenance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200418_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le 10 août 2020, la société Cabinet d'expertise A Gérald a déposé sa candidature à un appel à projet lancé par la région de la Guadeloupe dans le cadre d'un programme appelé " C ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2400142_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
sur des considérations autres que la seule valeur de ses prestations ou si l'interrogation du candidat porte sur une matière étrangère au programme. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307233_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Aux termes de son article 6.1 - Documents à produire - pièces de la candidature : " Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307233_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Aux termes de son article 6.1 - Documents à produire - pièces de la candidature : " Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500391_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Aux termes de l'article L. 3125-1 du code de la commande publique : " Dès lors qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200327_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Le candidat présente dans cette rubrique une description détaillée (des) outils envisagés pour l'aide au déploiement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402733_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Les candidatures sont examinées par un jury dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433721_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La date limite de réception des offres a été fixée au 26 novembre 2024 à 12 heures et quatre candidats ont présenté une offre.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301816_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Aux termes de l'article R. 2181-1 du code de la commande publique : " L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre " et
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303813_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle soutient que : - elle est représentée par Mme A en sa qualité de présidente de la société AGL Investment qui assure elle-même la présidence de la société Enerlis ; - la candidature du groupement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210561_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il appartient au préfet, lorsque les projets de deux candidats relèvent du même type d'opérations parmi ceux définis par le schéma directeur départemental des structures agricoles pour fixer l'ordre des
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401030_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
; * l'interdiction de la connexion internet pour tous les candidats contribue à assurer l'égalité de tous les candidats face aux épreuves de l'examen en écartant tout risque de fraude ; * la pièce
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403008_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
en invitant les candidats à l'informer en cas de désaccord sur cette décision.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2509338_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... n’avait obtenu que la note de 9,5 sur 20 à l’épreuve générale alors qu’un minimum de 10 sur 20 était requis pour être admis à l’épreuve générale, a décidé d’ajourner sa candidature.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303773_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
il a malheureusement été victime le 5 février 2023, d'une rupture des ligaments croisés du genou en conséquence de laquelle il a été immobilisé pendant plus de 2 mois, dû parallèlement assumer de multiples
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212517_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par ailleurs, les notes ont été attribuées sur la base d'une règle de trois, consistant à diviser le prix le moins-disant par le prix du candidat puis de multiplier le résultat par 25.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103268_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
enfants sont survenues et que Mme B a elle-même indiqué dans sa dernière candidature qu'elle ne serait disponible que le mercredi.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304359_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La SASU Monleau Isolation a candidaté pour les lots 71,72, 73 74 et 75 relatifs à l'installation de plafonds suspendus sur diverses zones géographiques.
Source officiellePage 10 sur 29