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430 527 résultats pour « circonstances exceptionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505748_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

B n'a ainsi pas vocation à bénéficier du dispositif d'hébergement d'urgence et il lui incombe donc de faire valoir des circonstances exceptionnelles de nature à justifier leur prise en charge par ce dispositif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608298_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

E... soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour se prononcer sur ses conclusions dès lors qu’il est placé dans des circonstances exceptionnelles au sens de l’arrêt de la Cour européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608299_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

E... soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour se prononcer sur ses conclusions dès lors qu’il est placé dans des circonstances exceptionnelles au sens de l’arrêt de la Cour européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608300_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

E... soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour se prononcer sur ses conclusions dès lors qu’il est placé dans des circonstances exceptionnelles au sens de l’arrêt de la Cour européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608301_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour se prononcer sur ses conclusions dès lors qu’il est placé dans des circonstances exceptionnelles au sens de l’arrêt de la Cour européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608303_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A... soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour se prononcer sur ses conclusions dès lors qu’il est placé dans des circonstances exceptionnelles au sens de l’arrêt de la Cour européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608304_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

F... soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour se prononcer sur ses conclusions dès lors qu’il est placé dans des circonstances exceptionnelles au sens de l’arrêt de la Cour européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608305_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

E... soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour se prononcer sur ses conclusions dès lors qu’il est placé dans des circonstances exceptionnelles au sens de l’arrêt de la Cour européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608307_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

E... soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour se prononcer sur ses conclusions dès lors qu’il est placé dans des circonstances exceptionnelles au sens de l’arrêt de la Cour européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608309_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

E... soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour se prononcer sur ses conclusions dès lors qu’il est placé dans des circonstances exceptionnelles au sens de l’arrêt de la Cour européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608310_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A... soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour se prononcer sur ses conclusions dès lors qu’il est placé dans des circonstances exceptionnelles au sens de l’arrêt de la Cour européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608311_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

E... soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour se prononcer sur ses conclusions dès lors qu’il est placé dans des circonstances exceptionnelles au sens de l’arrêt de la Cour européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608313_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour se prononcer sur ses conclusions dès lors qu’il est placé dans des circonstances exceptionnelles au sens de l’arrêt de la Cour européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608314_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour se prononcer sur ses conclusions dès lors qu’il est placé dans des circonstances exceptionnelles au sens de l’arrêt de la Cour européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608315_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A... soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour se prononcer sur ses conclusions dès lors qu’il est placé dans des circonstances exceptionnelles au sens de l’arrêt de la Cour européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608316_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A... soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour se prononcer sur ses conclusions dès lors qu’il est placé dans des circonstances exceptionnelles au sens de l’arrêt de la Cour européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608317_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A... soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour se prononcer sur ses conclusions dès lors qu’il est placé dans des circonstances exceptionnelles au sens de l’arrêt de la Cour européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608318_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

E... soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour se prononcer sur ses conclusions dès lors qu’il est placé dans des circonstances exceptionnelles au sens de l’arrêt de la Cour européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608319_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A... soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour se prononcer sur ses conclusions dès lors qu’il est placé dans des circonstances exceptionnelles au sens de l’arrêt de la Cour européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608320_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

E... soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour se prononcer sur ses conclusions dès lors qu’il est placé dans des circonstances exceptionnelles au sens de l’arrêt de la Cour européenne

Source officielle

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