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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102887_20231130
30 novembre 2023
Cette indemnité est résorbée au fur et à mesure des augmentations de rémunération consécutives aux avancements dont les intéressés bénéficient dans leur corps d'intégration.
DTA_2102897_20231130
3ème chambre
DTA_2307022_20250512
12 mai 2025
C, gérant, lors de son audition en garde-à-vue réalisée dans de mauvaises conditions et alors qu'il a été ultérieurement relaxé ; - c'est à tort que le service a considéré que l'augmentation de la rémunération
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600099_20260115
15 janvier 2026
Il soutient que : - l’urgence est caractérisée, dès lors que la délibération entraîne une privation immédiate d’une part substantielle de rémunération et place les agents concernés dans une situation
4ème Chambre
DTA_2001327_20230510
10 mai 2023
mensuelle brute des agents titulaires et stagiaires des Compagnies Consulaires est constituée de la rémunération mensuelle indiciaire, augmentée, le cas échéant, des majorations pour heures supplémentaires
10ème chambre
DTA_2311114_20260219
19 février 2026
Elle soutient que : - les rémunérations versées aux salariés pour lesquelles elle sollicite un complément de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ont été déclarées à l’URSSAF ; - le plafond
1 ère Chambre
DTA_2100650_20221122
22 novembre 2022
de congés annuels. / L'indemnité compensatrice de congés annuels est égale au 1/10 de la rémunération totale brute perçue par l'agent au cours de sa période d'emploi, entre le 1er janvier et le 31 décembre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404290_20240514
14 mai 2024
en France, ni révélateur de l'augmentation des loyers.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404293_20250109
9 janvier 2025
ORTA_2404296_20250109
ORTA_2404297_20250109
ORTA_2433509_20250307
7 mars 2025
ORTA_2433510_20250303
3 mars 2025
ORTA_2409053_20240612
12 juin 2024
ORTA_2405954_20240612
ORTA_2405955_20240612
ORTA_2405959_20240624
24 juin 2024
ORTA_2405965_20240612
ORTA_2405967_20240612
4 ème Chambre
DTA_2301404_20250616
16 juin 2025
de sa rémunération, M.
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