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785 résultats pour « compensation par une augmentation de la rémunération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102887_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Cette indemnité est résorbée au fur et à mesure des augmentations de rémunération consécutives aux avancements dont les intéressés bénéficient dans leur corps d'intégration.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102897_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Cette indemnité est résorbée au fur et à mesure des augmentations de rémunération consécutives aux avancements dont les intéressés bénéficient dans leur corps d'intégration.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307022_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

C, gérant, lors de son audition en garde-à-vue réalisée dans de mauvaises conditions et alors qu'il a été ultérieurement relaxé ; - c'est à tort que le service a considéré que l'augmentation de la rémunération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600099_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il soutient que : - l’urgence est caractérisée, dès lors que la délibération entraîne une privation immédiate d’une part substantielle de rémunération et place les agents concernés dans une situation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001327_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

mensuelle brute des agents titulaires et stagiaires des Compagnies Consulaires est constituée de la rémunération mensuelle indiciaire, augmentée, le cas échéant, des majorations pour heures supplémentaires

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311114_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Elle soutient que : - les rémunérations versées aux salariés pour lesquelles elle sollicite un complément de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ont été déclarées à l’URSSAF ; - le plafond

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2100650_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

de congés annuels. / L'indemnité compensatrice de congés annuels est égale au 1/10 de la rémunération totale brute perçue par l'agent au cours de sa période d'emploi, entre le 1er janvier et le 31 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404290_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

en France, ni révélateur de l'augmentation des loyers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404293_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

en France, ni révélateur de l'augmentation des loyers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404296_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

en France, ni révélateur de l'augmentation des loyers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404297_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

en France, ni révélateur de l'augmentation des loyers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433509_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

en France, ni révélateur de l'augmentation des loyers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433510_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

en France, ni révélateur de l'augmentation des loyers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409053_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

en France, ni révélateur de l'augmentation des loyers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405954_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

en France, ni révélateur de l'augmentation des loyers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405955_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

en France, ni révélateur de l'augmentation des loyers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405959_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

en France, ni révélateur de l'augmentation des loyers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405965_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

en France, ni révélateur de l'augmentation des loyers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405967_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

en France, ni révélateur de l'augmentation des loyers.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301404_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

de sa rémunération, M.

Source officielle

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