E..., ressortissant comorien né le 25 mars 1972 à Chiracamba-Anjouan (alors Territoire français des Comores), est entré à La Réunion le 23 mai 2023 dans le cadre d’une évacuation sanitaire (EVASAN) depuis

Sur les conclusions en annulation de la décision du 24 mars 2025 portant fin de séjour en Polynésie française et placement en congé administratif à compter du 1er mai 2025 : En ce qui concerne la légalité

En effet, il ressort d'un avenant du 19 septembre 2021 à son contrat de travail à durée indéterminée du 3 décembre 2020, ainsi que de trois bulletins de paie pour les mois de mars 2023, avril et mai 2024

Par une ordonnance du 9 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 28 mai 2025 à 11 heures (heure locale). M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 juillet 2022, les 11 février et 20 mars 2025, M.

Aux termes de l'article 3-2 du décret du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat : " Les recrutements sans concours sont organisés

Par une ordonnance du 30 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B, ressortissante roumaine née le 11 avril 1968, est entrée en France pour la dernière fois, selon ses déclarations, en 2011.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Par une ordonnance du 28 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 31 mars 2025 à 11 heures (heure locale). M.

A..., ressortissant marocain né le 26 mai 1973 et entré sur le territoire français en 1979 dans le cadre d’un regroupement familial, s’est vu délivrer des cartes de résident entre 1989 et 2021.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 31 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

C... né le 11 octobre 1971 à Anjouan (Union des Comores) que celui-ci a été réintégré le 16 février 1999 dans la nationalité française, en application de l’article 153 du code de la nationalité alors en

C et son épouse Mme C, ressortissants albanais nés respectivement les 11 janvier 1991 et 6 juillet 1998, déclarent être entrés sur le territoire français le 26 septembre 2022.

Elles soutiennent que : - d’une part, les prestations de service qu’elles ont facturées à la société Financière de la Cité, dans le cadre des conventions de commercialisation conclues les 22 mars 2006

MC2M, représentés par Me Solis, concluent au rejet de la requête et à ce que le CSE de l'UES Marie Claire, Addeo Conseil, le Syndicat national des journalistes, le Syndicat national des journalistes/CGT

Vu : - la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée à Berne le 19 septembre 1979 ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant

Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958, dans sa rédaction issue de la loi organique du 10 décembre 2009 ; - la convention européenne de

de la police nationale ou de la gendarmerie nationale en vertu des dispositions des articles L. 611-1-1, L. 611-3 et L. 611-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ". 6.