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211 résultats pour « convention collective nationale du 17 février 1958 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020319_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

collective nationale SYNTEC " et que cette classification ne correspond pas aux missions et responsabilités qu'il occupait au sein de la CCIR.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020321_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

collective nationale SYNTEC " et que ce classement ne correspond pas aux fonctions qu'elle exerçait précédemment au sein de la CCIR.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020325_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

collective nationale SYNTEC ", alors qu'un tel classement est contradictoire puisque les cadres relèvent d'une grille de classification dont le coefficient maximum est de 270.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020326_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Service Achats / Approvisionnement H/F, rattaché à l'emploi Chef / Responsable de service, catégorie Cadre, position 2.2, coefficient 130 dans la grille de classification de la convention collective nationale

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020327_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Service Informatique H/F, rattaché à l'emploi Chef / Responsable de service, catégorie Cadre, position 2.2, coefficient 130 dans la grille de classification de la convention collective nationale SYNTEC

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020334_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

collective nationale SYNTEC ", et que cette classification est erronée eu égard au poste qu'elle occupe.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020346_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

collective nationale SYNTEC ", alors qu'un tel classement apparaît entaché de contradiction dans la mesure où les cadres relèvent d'une grille de classification dont le coefficient maximum est de 270.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020380_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

collective nationale SYNTEC ", alors qu'un tel classement apparaît entaché de contradiction dans la mesure où les cadres relèvent d'une grille de classification dont le coefficient maximum est de 270.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2405410_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. ". 15.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103708_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103709_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103710_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103712_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203876_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'un recours collectif, non signé, a été adressé au maire de Dammartin-en-Goële le 17 mars 2021 à l'encontre de l'autorisation initiale.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105489_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'un recours collectif, non signé, a été adressé au maire de Dammartin-en-Goële le 17 mars 2021 à l'encontre de l'autorisation initiale.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200207_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2200207 le 16 février 2022 et le 9 novembre 2022, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301448_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

collective en vigueur ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309711_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

collective en vigueur ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501725_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B... doivent être écartés pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 17. En ce qui concerne la décision accordant un délai de départ volontaire : 17.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2306543_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union

Source officielle

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