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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102380_20231020
20 octobre 2023
de responsabilités et de résultats comprend deux parts : / - une part tenant compte des responsabilités et des sujétions liées aux fonctions exercées ; / - une part tenant compte des résultats de l'entretien
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301927_20240223
23 février 2024
il a séjourné, le contraignant à laver son ligne à la main, que les quartiers ne disposent pas d'équipement pour étendre les linges, que les détenus disposent d'une pelle et d'une balayette pour entretenir
1ère chambre
DTA_2500583_20251114
14 novembre 2025
désormais reprises à l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien
DTA_2500584_20251114
DTA_2500585_20251114
3ème Chambre
DTA_2101291_20240402
2 avril 2024
dispositions figurant à l'article R. 321-1 du code pénitentiaire : " Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien
8ème chambre
DTA_2001628_20230728
28 juillet 2023
code, d'une part, " les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage
DTA_2400608_20251114
DTA_2400609_20251114
DTA_2400610_20251114
DTA_2400612_20251114
DTA_2400613_20251114
DTA_2400614_20251114
DTA_2400616_20251114
DTA_2400617_20251114
DTA_2400618_20251114
DTA_2400619_20251114
2ème chambre
DTA_2300523_20250506
6 mai 2025
désormais reprises à l'article R. 321-1 du code pénitentiaire : " Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien
DTA_2300524_20250506
DTA_2300530_20250506
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