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183 résultats pour « demande tendant à la radiation d'un électeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2103334_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les 19 et 22 octobre suivant, la société Telamon Developpement a déposé une demande de permis de construire ainsi qu'une demande d'autorisation environnementale pour la réalisation de ce projet.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303802_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Sur la demande tendant à écarter des débats les écritures en défense : 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1901946_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Dans ces conditions, sa demande tendant à ce que l'indemnité de réparation soit actualisée en fonction de l'évolution de l'indice BT01 doit être rejetée.

Source officielle

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