Le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris a produit un mémoire le 5 juillet 2022.

Le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris a produit un mémoire le 5 juillet 2022.

ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ".

Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2021, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

Le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris a produit un mémoire le 30 juin 2022.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2023, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété industrielle et commerciale.

ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété industrielle et commerciale.

Vu : - le traité instituant la Communauté européenne ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2022 relative

Toxicology Program (NTP), relevant de la National Institutes of Health (NIH) et dépendant du ministère américain de la santé, ont mis en lumière le caractère potentiellement cancérogène pour l'homme.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, la directrice chargée de la direction des grandes entreprises conclut au rejet de la requête.

D..., ressortissant marocain né le 8 février 2001, déclare être entré régulièrement sur le territoire national le 9 avril 2018, sous couvert d’un visa de court séjour valable du 9 avril au 4 mai 2018.

Aux termes de l'article 31 dudit code : " I. - Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : e) Les frais de gestion, fixés

ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ".

ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ".

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2021, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ".

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2021, la directrice chargée de la direction des grandes entreprises conclut à l'irrecevabilité de la requête à titre principal et au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2021, la directrice chargée de la direction des grandes entreprises conclut à l'irrecevabilité de la requête à titre principal et au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2021, la directrice chargée de la direction des grandes entreprises conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens ne sont pas fondés.