Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300150_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A a présenté une demande d'indemnisation auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant-droit de sa défunte épouse, Mme C A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300157_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le requérant demande l'indemnisation du préjudice financier résultant pour lui de l'absence de paiement des obligations de service supplémentaires accomplies au cours de son année d'internat.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103373_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B aurait, par la suite, été privé du bénéfice des voies de promotion interne prévues par le décret du 14 décembre 2009.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103375_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A aurait, par la suite, été privé du bénéfice des voies de promotion interne prévues par le décret du 14 décembre 2009.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103376_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A aurait, par la suite, été privé du bénéfice des voies de promotion interne prévues par le décret du 14 décembre 2009.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103377_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B a intégré l'administration des postes et télécommunications le 14 novembre 1982.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500453_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
(CIVEN) a rejeté sa demande d’indemnisation en sa qualité d’ayant-droit de Mme C...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201184_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
dans le camp de Bias de 1968 à 1984, assortie des intérêts moratoires à compter du 1er janvier 2021 et de la capitalisation de ces intérêts ; 3°) de mettre la charge de l'Etat le paiement de la somme
Source officielleChambre 3
DTA_2202545_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 28 novembre 2022, l'Intersyndicale nationale des internes (ISNI), l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500061_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
de l'indemnisation sont réunies.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500062_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Mme A a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 12 décembre 2024, le CIVEN a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500096_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mme B a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 7 janvier 2025, le CIVEN a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201034_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Mme C B, veuve D, a présenté une demande d'indemnisation auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant-droit de son défunt époux, M. A D.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208442_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un courrier du 5 mai 2022, l'intéressée a contesté gracieusement la décision du 28 mars 2022 et demandé son retrait.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205709_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un avis du 16 juin 2022, la CCI a rejeté la demande d'indemnisation de M. B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303300_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Lorsqu'elles le sont, l'intéressé bénéficie d'une présomption de causalité, à moins qu'il ne soit établi que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200185_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant-droit, établie pour le compte de sa mère décédée, Mme C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200401_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Mme C, veuve D, a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant droit de son défunt époux, M. B D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300308_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Mme B, a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant-droit, établie pour le compte de son père décédé, M. C.
Source officielle8ème chambre
DTA_2110283_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B a exercé en qualité d'interne en chirurgie générale au sein du centre hospitalier universitaire d'Angers à compter de novembre 2015.
Source officiellePage 10 sur 2668
OPTIC-INTERNET
30/07/2026
Voir →
NEPTUNE INTERNET SERVICES
30/07/2026
Voir →
BEY MEDIAS PRESSE & INTERNET
28/07/2026
Voir →
Collège de Thérapie Manuelle et d'Arts Internes
26/07/2026
Voir →
INTERNET & E-COMMERCE
26/07/2026
Voir →