CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907438_20220826
26 août 2022
Il résulte de ces dispositions, telles qu'elles sont interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation, qu'a le caractère d'une faute inexcusable le manquement à l'obligation de sécurité, qui revêt
DTA_1907441_20220826
DTA_1907447_20220826
DTA_1907450_20220826
DTA_1907453_20220826
DTA_1907461_20220826
DTA_1907475_20220826
DTA_1907491_20220826
DTA_1907414_20220826
DTA_1907425_20220826
DTA_1907457_20220826
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308489_20230804
4 août 2023
Si la société requérante a soutenu lors de l'audience que contrairement à ce qui a été mis en œuvre pour les produits d'autres lots, aucune demande de précision n'a été formulée pour les échantillons du
8e Section - MESD
DTA_2426215_20241107
7 novembre 2024
F, interprète en langue soninké, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Une note en délibéré a été enregistré le 21 octobre 2024 pour Mme C.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500168_20250218
18 février 2025
le tonnage des ordures ménagères résiduelles ; il n'est pas démontré que cette société n'a aucune chance de se voir attribuer à nouveau le contrat de concession de l'UVE de la Veuve, ni qu'elle ne se
1ère chambre
DTA_2401892_20251016
16 octobre 2025
A...
DTA_2202767_20250702
2 juillet 2025
différente de celle résultant de l’interprétation de la loi fiscale dont il a été fait application en l’espèce.
OQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2306768_20231205
5 décembre 2023
A, - les observations de M. A, assisté de Mme B, interprète. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2301612_20230228
28 février 2023
point de vue au cours d'une procédure administrative avant l'adoption de toute décision susceptible d'affecter de manière défavorable ses intérêts, ne saurait être interprété en ce sens que l'autorité
4ème chambre
DTA_2001958_20220704
4 juillet 2022
elle a réalisé un abandon de créance à caractère commercial justifié par un intérêt économique ; - selon le document référencé BOFip-BIC-BASE-50-10 une société agit dans son intérêt quand elle vient
2ème chambre
DTA_2201936_20250528
28 mai 2025
Elle a été placée en congé de maladie ordinaire pour des troubles anxiodépressifs mineurs à compter du 20 octobre 2021, prolongé à plusieurs reprises jusqu'au terme de son contrat.
Page 10 sur 14
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.