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121 002 résultats pour « justification d'un titre de séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325569_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B soutient que : - la condition d'urgence est remplie en cas de refus de renouvellement de titre de séjour ; qu'en outre, il s'est vu refuser un titre de séjour malgré dix années de résidence en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316518_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l'intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605437_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531250_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

de séjour avec autorisation de travail dans le délai de huit jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308086_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

tendant à la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié / travailleur temporaire " ou, à titre subsidiaire, à la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407272_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a invité à quitter le territoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer le titre de séjour demandé ou de réexaminer sa demande

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206098_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

de séjour sollicité ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " assorti d'une autorisation de travail dans un délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525425_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

de séjour, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé de première demande de titre de séjour, dans un délai de sept jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433282_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

de séjour, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé de première demande de titre de séjour, dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524214_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

de séjour, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé de première demande de titre de séjour, dans un délai de sept jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524243_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

de séjour, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé de première demande de titre de séjour, dans un délai de sept jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610978_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

de séjour, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé de première demande de titre de séjour, dans un délai de sept jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610980_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

de séjour, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé de première demande de titre de séjour, dans un délai de sept jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610997_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

de séjour, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé de première demande de titre de séjour, dans un délai de sept jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611005_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

de séjour, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé de première demande de titre de séjour, dans un délai de sept jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611007_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

de séjour, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé de première demande de titre de séjour, dans un délai de sept jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603853_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A la suite de la perte de son titre de séjour, il a déposé le 6 février 2025 une demande de duplicata de titre de séjour auprès du préfet de police par la plateforme ANEF.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509946_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l’intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2211054_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307422_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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