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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325569_20231110
10 novembre 2023
B soutient que : - la condition d'urgence est remplie en cas de refus de renouvellement de titre de séjour ; qu'en outre, il s'est vu refuser un titre de séjour malgré dix années de résidence en France
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316518_20240126
26 janvier 2024
du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l'intéressé.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605437_20260403
3 avril 2026
de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2531250_20251106
6 novembre 2025
de séjour avec autorisation de travail dans le délai de huit jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308086_20231003
3 octobre 2023
tendant à la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié / travailleur temporaire " ou, à titre subsidiaire, à la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale
ORTA_2407272_20240724
24 juillet 2024
a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a invité à quitter le territoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer le titre de séjour demandé ou de réexaminer sa demande
9ème chambre
DTA_2206098_20221216
16 décembre 2022
de séjour sollicité ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " assorti d'une autorisation de travail dans un délai de
ORTA_2525425_20250910
10 septembre 2025
de séjour, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé de première demande de titre de séjour, dans un délai de sept jours
ORTA_2433282_20250319
19 mars 2025
de séjour, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé de première demande de titre de séjour, dans un délai
ORTA_2524214_20250901
1 septembre 2025
ORTA_2524243_20250825
25 août 2025
ORTA_2610978_20260415
15 avril 2026
de séjour, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé de première demande de titre de séjour, dans un délai de sept jours
ORTA_2610980_20260416
16 avril 2026
ORTA_2610997_20260415
ORTA_2611005_20260416
ORTA_2611007_20260415
DTA_2603853_20260319
19 mars 2026
A la suite de la perte de son titre de séjour, il a déposé le 6 février 2025 une demande de duplicata de titre de séjour auprès du préfet de police par la plateforme ANEF.
ORTA_2509946_20250710
10 juillet 2025
du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l’intéressé.
ORTA_2211054_20230104
4 janvier 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
ORTA_2307422_20230825
25 août 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
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