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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2402422_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314982_20231115
15 novembre 2023
Les motifs du rejet de l'offre du groupement évincé se déduisaient nécessairement de ce courrier.
4ème Chambre (JU)
DTA_2209549_20230316
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Lebdiri, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325466_20231129
29 novembre 2023
A a admis la société Suez Eau France à participer à la phase de négociations en juillet 2021.
Tribunal Administratif d Amiens
DTA_2505288_20251219
19 décembre 2025
C... adjoint au maire de la commune de Doullens, représentant cette dernière qui soutient également que la société requérante n’a pas été invitée à modifier son offre au cours de la réunion de négociation
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400697_20240226
26 février 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 22 février 2024 : - le rapport de Mme Thielen ; - les observations de M.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501355_20250820
20 août 2025
au droit à la négociation sociale, un tel refus n'est pas établi.
6ème Chambre
DTA_2102509_20231024
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2001178_20240305
5 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303979_20230707
7 juillet 2023
Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation ou du dialogue, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500288_20250717
17 juillet 2025
Aux termes de l'article LP. 323-1 du code des marchés publics de la Polynésie française : " Une procédure négociée est une procédure dans laquelle l'acheteur public négocie les conditions du marché avec
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602082_20260311
11 mars 2026
Par un courrier du 17 février 2026, l’intéressée a été informée, d’une part, du rejet de son offre et, d’autre part, que le lot n° 16 avait été attribué à la société Suez RV Nord Est.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515304_20260128
28 janvier 2026
ORTA_2203868_20220825
25 août 2022
les pistes d'optimisation détectées en cours de négociation.
6ème chambre
DTA_2210071_20250521
21 mai 2025
DTA_2403093_20251218
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502133_20250630
30 juin 2025
5e Section - 4e Chambre
DTA_2222022_20250613
13 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Medjahed, rapporteur ; - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301953_20230411
11 avril 2023
exposés par lui au titre de l'exécution du contrat, et notamment d'avoir à couvrir les frais engagés et les coûts liés aux ruptures des contrats souscrits, tels que prévus à l'article 60.1 du contrat négocié
DTA_2103908_20230831
31 août 2023
de négociation ; elle a été uniquement invitée à apporter des précisions sur son offre, non à négocier pleinement ; à l'inverse, l'attributaire a non seulement été invité à négocier mais également à régulariser
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