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352 résultats pour « president ayant agi hors des reglements statutaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2002942_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Mme A B, professeure certifiée d'anglais hors classe, était affectée depuis 1er septembre 2015 au lycée Joseph Desfontaines de Melle (Deux-Sèvres).

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102989_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au centre hospitalier de Laval.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102991_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au centre hospitalier de Laval.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102992_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au centre hospitalier de Laval.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102993_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au centre hospitalier de Laval.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102994_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au centre hospitalier de Laval.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102995_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au centre hospitalier de Laval.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102996_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au centre hospitalier de Laval.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102997_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au centre hospitalier de Laval.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102998_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au centre hospitalier de Laval.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102999_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au centre hospitalier de Laval.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103000_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au centre hospitalier de Laval.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103001_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au centre hospitalier de Laval.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103021_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au centre hospitalier de Laval.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2111812_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un courrier du 12 mai 2022, le tribunal a proposé aux parties de régler leur litige par une médiation.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104310_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

A, requérant présent. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104311_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Aux termes du premier alinéa de l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale : " Les règles relatives à la définition, à la

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2200534_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

établit les règles régissant l'autorisation des produits phytopharmaceutiques présentés sous forme commerciale ainsi que la mise sur le marché, l'utilisation et le contrôle de ceux-ci à l'intérieur de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105328_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003782_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

En revanche, dès lors que le règlement littéral de la zone UBa n'autorise pas, " Hors espace urbanisé de la bande des 100 mètres ", les constructions, extensions de constructions existante, installations

Source officielle

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