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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308453_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308501_20230714

Administratif

14 juillet 2023

14 juillet 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2309134_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2309156_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2309397_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2309560_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403391_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404468_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403630_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217482_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217773_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217827_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217837_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217907_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2218174_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2218188_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2218422_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300388_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300455_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401032_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

occupant sans droit ni titre le parking municipal de la plaine des sports Griffons Seguinaud, cadastré section AM n° 127 et n° 214, sis chemin du Grand Came à Bassens, de libérer les lieux sous vingt-quatre

Source officielle

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