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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2211518_20251014
14 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code de l’éducation ; le code général de la fonction publique ; le code des relations entre le public et l’administration ; le décret n° 82-451 du 28 mai
1ère chambre
DTA_2200746_20230613
13 juin 2023
Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Gaudillière, représentant le requérant, et celles de Me Sigler, représentant la société France Galop. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DTA_2102023_20231213
13 décembre 2023
; / - d'un représentant du ministère de l'économie, des finances et du budget, appartenant à la direction des assurances ; / - d'un représentant du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie,
8e Section - MESD
DTA_2311054_20230519
19 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations de Me Takougnadi, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2312083_20230530
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations de Me El Borei, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2301734_20230127
27 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations de Me Manivong, représentant M.
DTA_2300297_20230109
9 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations de Me Demetz, représentant M.
DTA_2300728_20230113
13 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations de Me Hug, représentant M.
DTA_2300729_20230113
DTA_2313225_20230612
12 juin 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Schlumberger, avocat commis d'office, représentant Mme A, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2313226_20230612
Martin-Genier, - les observations de Me Schlumberger, avocat commis d'office, représentant Mme C, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2314533_20230626
26 juin 2023
B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2314534_20230626
DTA_2308227_20230414
14 avril 2023
C, - et les observations de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2308228_20230414
B, - et les observations de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2308987_20230425
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations de Me Do Lago, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2309038_20230425
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les observations de Me Do Lago, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2309041_20230425
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations de Me Do Lago, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2300670_20230113
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations de Me Hug, représentant M.
DTA_2215378_20220721
21 juillet 2022
C, interprète en langue tamoule, et de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
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