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1 626 résultats pour « responsabilité pénale du chef de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1908471_20230411

11 avril 2023

11 avril 2023

, alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1908538_20230411

11 avril 2023

11 avril 2023

, alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1706963_20230411

11 avril 2023

11 avril 2023

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1706981_20230411

11 avril 2023

11 avril 2023

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707203_20230411

11 avril 2023

11 avril 2023

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707220_20230411

11 avril 2023

11 avril 2023

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707412_20230411

11 avril 2023

11 avril 2023

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707446_20230411

11 avril 2023

11 avril 2023

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707598_20230411

11 avril 2023

11 avril 2023

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707637_20230411

11 avril 2023

11 avril 2023

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707714_20230411

11 avril 2023

11 avril 2023

, alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707716_20230411

11 avril 2023

11 avril 2023

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707724_20230411

11 avril 2023

11 avril 2023

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707738_20230411

11 avril 2023

11 avril 2023

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707742_20230411

11 avril 2023

11 avril 2023

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707745_20230411

11 avril 2023

11 avril 2023

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109612_20221205

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Il soutient que : - il a travaillé au sein de l'entreprise Constructions métalliques de Provence à Arles ; - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé du travail avant

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401052_20240404

4 avril 2024

4 avril 2024

d'entreprise, la formation doit concourir au démarrage, à la mise en œuvre, et au développement du projet de création ou de reprise ce qui nécessairement implique un projet d'exercice d'un métier dans

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214654_20240405

5 avril 2024

5 avril 2024

En outre, si Mme Vannereau allègue avoir été dépossédée d'une partie de ses responsabilités, les pièces versées ne permettent toutefois pas de l'établir. 10.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2303091_20240613

13 juin 2024

13 juin 2024

; 2° Les références du vol ou du voyage concerné ; 3° En cas de débarquement d'un étranger dépourvu des documents requis : l'identité du passager au titre duquel la responsabilité de l'entreprise de transport

Source officielle

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