Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2115071_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
faite par un expert-comptable et que les justificatifs de recettes lui ont été volés lors d'un cambriolage ; - la méthode de reconstitution utilisée par l'administration ne prend pas en compte la spécificité
Source officielle1ère chambre
DTA_2007026_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
préfet prend en compte les éléments d'appréciation suivants : 1° La situation de l'emploi dans la profession et dans la zone géographique pour lesquelles la demande est formulée, compte tenu des spécificités
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909976_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
bâtiments plus rapide que dans d'autres secteurs professionnels ; la conception des bâtiments et l'importance des aménagements impose de procéder à leur réfection totale tous les vingt ans ; les spécificités
Source officielle8ème chambre
DTA_2200157_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement. () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100865_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
valeur professionnelle de l'agent ; au sens des dispositions des articles L. 3221-4 et L. 3232-3 du code du travail, il ne peut qu'avoir la même valeur professionnelle que ses collègues, eu égard à la spécificité
Source officielle4ème chambre
DTA_2103957_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
attaquée est entachée d'un vice d'incompétence de son auteur ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il n'a pas été tenu compte des spécificités
Source officielle4ème chambre
DTA_2313385_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
places de stationnement ; - il ne tient pas compte des difficultés de circulation et de stationnement que la création de trois logements supplémentaires entraînera ; - il ne tient pas compte des spécificités
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2319608_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Soucieux de former les jeunes agents aux spécificités du portefeuille, Il se rend parfaitement disponible et sait très bien mutualiser ses connaissances » ou encore au titre de son implication personnelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402029_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A n'existe à ce jour, la complexité et la spécificité de cette maladie nécessitent un suivi pluridisciplinaire et une surveillance fonctionnelle non disponible au Maroc, au regard du défaut de centre médicaux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305344_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant, compte tenu de l'existence d'un projet éducatif adapté pour leur fils et résultant directement de ses spécificités
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513129_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
lot n°1 étaient définies par le biais d’un renvoi au schéma de maintenance devant être réalisé par le titulaire du lot n°2, par définition non connu au moment de l’élaboration des offres ; les spécifications
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2412347_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
le code de la sécurité sociale car le DMN de télésurveillance et les « accessoires de collecte associés » doivent avoir été conçus par le même exploitant ; le certificat « PCI » méconnait les spécifications
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304890_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
termes de l’article R. 2111-4 de ce code : « Les spécifications techniques définissent les caractéristiques requises des travaux, des fournitures ou des services qui font l'objet du marché.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502461_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le chapitre 10 " spécifications d'interfaces " du cahier des clauses techniques particulières prévoit les spécifications d'interfaces détaillés que devaient remplir les candidats. 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200254_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, les spécifications techniques peuvent être décrites de manière succincte.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303295_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
locale ". / La règle générale est applicable sur toutes les communes de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'exception de celles indiquées par la mention " spécificité locale ". / La spécificité locale
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501198_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle fait valoir que : - la requérante a modifié de sa propre initiative des spécifications techniques contenues dans les articles 3.2.1, 3.3.10 3.4.8, 3.5.10, 3.6.9, 3.4.9.1, 3.4.9, 3.5.11, 3.6.10,
Source officielle4ème chambre
DTA_2513376_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
. / Toutefois, certains enseignements et certaines spécialités professionnelles, en raison de leur spécificité, ne font l’objet que d’implantations correspondant à une desserte soit nationale, soit commune
Source officielle8ème chambre
DTA_2503853_20260213
13 février 2026
13 février 2026
indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sur la distinction entre une part indemnitaire fixée uniquement en fonction du grade des agents et une part indemnitaire définie au regard des spécificités
Source officielle8ème chambre
DTA_2503854_20260213
13 février 2026
13 février 2026
indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sur la distinction entre une part indemnitaire fixée uniquement en fonction du grade des agents et une part indemnitaire définie au regard des spécificités
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