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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Réconduite à la frontière

DTA_2500820_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

La requête a été communiquée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304580_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

niveau comparable à celui de son corps ou cadre d’emplois d’origine.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100453_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100454_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100495_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R 1112-76 du code

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100499_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R 1112-76 du code

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002693_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R 1112-76 du code

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002694_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R. 1112-76 du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002696_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R. 1112-76 du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002697_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R. 1112-76 du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002698_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R. 1112-76 du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002699_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R. 1112-76 du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904012_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R 1112-76 du code

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906217_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R 1112-76 du code

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906222_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R 1112-76 du code

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906223_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R 1112-76 du code

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906225_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R 1112-76 du code

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907417_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R 1112-76 du code

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907418_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R. 1112-76 du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907420_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R. 1112-76 du

Source officielle

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