CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Réconduite à la frontière
DTA_2500820_20250613
13 juin 2025
La requête a été communiquée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
7ème chambre
DTA_2304580_20251203
3 décembre 2025
niveau comparable à celui de son corps ou cadre d’emplois d’origine.
1ère chambre
DTA_2100453_20250717
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2100454_20250717
2ème Chambre
DTA_2100495_20221214
14 décembre 2022
du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R 1112-76 du code
DTA_2100499_20221214
DTA_2002693_20221214
DTA_2002694_20221214
du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R. 1112-76 du
DTA_2002696_20221214
DTA_2002697_20221214
DTA_2002698_20221214
DTA_2002699_20221214
DTA_1904012_20221214
DTA_1906217_20221214
DTA_1906222_20221214
DTA_1906223_20221214
DTA_1906225_20221214
DTA_1907417_20221214
DTA_1907418_20221214
DTA_1907420_20221214
Page 101 sur 2327