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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2006724_20241115
15 novembre 2024
de la part de son supérieur hiérarchique à compter de l'année 2013 ; il lui a été imposé des tâches qui ne relevaient pas de ses missions, il a été mis à l'écart ; son appréciation annuelle s'est dégradée
4ème Chambre
DTA_2003308_20231207
7 décembre 2023
Aux termes de l'article 4.18 du règlement en litige : " () l'application de produits de marquages éphémères devra être facilement effaçable.
2ème chambre
DTA_2002028_20221230
30 décembre 2022
Elle soutient que : - elle est victime d'agissements répétés qui ont dégradé ses conditions de travail ; - les faits ont porté atteinte à sa dignité et ont compromis sa santé physique et mentale et
3ème Chambre
DTA_1902267_20220719
19 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 133-2 du code général de la fonction publique : " Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation
DTA_1902893_20221108
8 novembre 2022
D impute la dégradation de son état de santé au harcèlement moral dont il a fait l'objet de la part du secrétaire général de la chambre de métiers et d'artisanat de Haute-Savoie, à partir de 2006, et du
6ème Chambre
DTA_2203406_20250225
25 février 2025
Ce dernier soutient qu'il a été victime d'une dégradation de ses conditions de travail en raison du comportement adopté par cette cadre à partir du mois de décembre 2019.
7ème chambre
DTA_2109824_20231013
13 octobre 2023
été victime d'agissements répétés de la part de ses collègues enseignants, de la directrice de l'EEPU Jean Moulin d'Annonay et des services du rectorat de l'académie de Lyon qui ont eu pour effet de dégrader
6ème chambre
DTA_2206220_20260217
17 février 2026
manifeste de ses conditions de travail qui ont eu pour effet la dégradation de son état de santé ; - l’administration informée de sa situation de harcèlement moral a commis une faute de service en
2ème Chambre
DTA_2205098_20250409
9 avril 2025
Ainsi : - le ragréage en pierre reconstituée peut être mis en œuvre dans le cas de dégradations ponctuelles du matériau ; - pour les dégradations plus importantes, le remplacement d'éléments en pierre
DTA_2102395_20240206
6 février 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'affectation provisoire de Mme C à la tête de l'antenne de la DOD de A en avril 2015, la situation de travail de Mme B s'est dégradée au
DTA_2105300_20230920
20 septembre 2023
Elle soutient que : - le harcèlement moral dont elle a fait l'objet de la part des enseignants du Lycée René Cassin de Montfort-sur-Meu est à l'origine de la dégradation de son état de santé et l'a conduite
DTA_2401492_20260219
19 février 2026
Elle soutient que : - elle a subi des conditions de travail fortement dégradées ainsi qu’une situation de harcèlement moral ayant conduit à son épuisement professionnel et psychologique médicalement constaté
DTA_2402232_20250930
30 septembre 2025
Le préfet de la Corrèze soutient que le projet litigieux est implanté dans une vaste zone naturelle et forestière et non dans un site déjà dégradé ou artificialisé ainsi que le recommande notamment la
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305262_20230630
30 juin 2023
l'équipe médicale, depuis plusieurs mois, a tenté tout ce qui était envisageable mais se trouve désormais dans une impasse thérapeutique, sans autre proposition possible, face à un état général fortement dégradé
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400918_20240411
11 avril 2024
persistante d'un pseudomonas aeruginosa ; - le 30 mars 2022, elle est opérée une septième fois en vue d'effectuer un nouveau prélèvement profond, un lavage arthroscopique de la cheville ainsi qu'un débridement
10ème Chambre
DTA_2200438_20250306
6 mars 2025
mise en œuvre n'a été ni adaptée ni suffisante ; - l'administration a méconnu l'obligation de protection qui lui incombe en s'étant abstenue de prendre les mesures permettant de faire cesser la dégradation
DTA_2103487_20220930
30 septembre 2022
Selon les termes de l'article 3 du même décret : " Les conseillers principaux d'éducation exercent leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement du second degré et, à titre exceptionnel
4ème chambre
DTA_2400746_20251124
24 novembre 2025
C... et, à supposer que ce dernier ait été exposé à des conditions de travail dégradées, liées à un manque d’effectif spécialisé et d’outillage ainsi qu’à des retards dans les livraisons de matériaux,
DTA_2401468_20251124
4 ème Chambre
DTA_2404675_20260306
6 mars 2026
; dès lors que le comportement du directeur général des services de la collectivité a méconnu les dispositions de l’article L. 121-1 du code général de la fonction publique ; ayant engendré un dégradation
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