CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

22 220 résultats pour « degradation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2006724_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

de la part de son supérieur hiérarchique à compter de l'année 2013 ; il lui a été imposé des tâches qui ne relevaient pas de ses missions, il a été mis à l'écart ; son appréciation annuelle s'est dégradée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003308_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Aux termes de l'article 4.18 du règlement en litige : " () l'application de produits de marquages éphémères devra être facilement effaçable.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002028_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Elle soutient que : - elle est victime d'agissements répétés qui ont dégradé ses conditions de travail ; - les faits ont porté atteinte à sa dignité et ont compromis sa santé physique et mentale et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902267_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 133-2 du code général de la fonction publique : " Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902893_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

D impute la dégradation de son état de santé au harcèlement moral dont il a fait l'objet de la part du secrétaire général de la chambre de métiers et d'artisanat de Haute-Savoie, à partir de 2006, et du

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203406_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Ce dernier soutient qu'il a été victime d'une dégradation de ses conditions de travail en raison du comportement adopté par cette cadre à partir du mois de décembre 2019.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109824_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

été victime d'agissements répétés de la part de ses collègues enseignants, de la directrice de l'EEPU Jean Moulin d'Annonay et des services du rectorat de l'académie de Lyon qui ont eu pour effet de dégrader

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206220_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

manifeste de ses conditions de travail qui ont eu pour effet la dégradation de son état de santé ; - l’administration informée de sa situation de harcèlement moral a commis une faute de service en

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205098_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Ainsi : - le ragréage en pierre reconstituée peut être mis en œuvre dans le cas de dégradations ponctuelles du matériau ; - pour les dégradations plus importantes, le remplacement d'éléments en pierre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102395_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'affectation provisoire de Mme C à la tête de l'antenne de la DOD de A en avril 2015, la situation de travail de Mme B s'est dégradée au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105300_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Elle soutient que : - le harcèlement moral dont elle a fait l'objet de la part des enseignants du Lycée René Cassin de Montfort-sur-Meu est à l'origine de la dégradation de son état de santé et l'a conduite

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401492_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Elle soutient que : - elle a subi des conditions de travail fortement dégradées ainsi qu’une situation de harcèlement moral ayant conduit à son épuisement professionnel et psychologique médicalement constaté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402232_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le préfet de la Corrèze soutient que le projet litigieux est implanté dans une vaste zone naturelle et forestière et non dans un site déjà dégradé ou artificialisé ainsi que le recommande notamment la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305262_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

l'équipe médicale, depuis plusieurs mois, a tenté tout ce qui était envisageable mais se trouve désormais dans une impasse thérapeutique, sans autre proposition possible, face à un état général fortement dégradé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400918_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

persistante d'un pseudomonas aeruginosa ; - le 30 mars 2022, elle est opérée une septième fois en vue d'effectuer un nouveau prélèvement profond, un lavage arthroscopique de la cheville ainsi qu'un débridement

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2200438_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

mise en œuvre n'a été ni adaptée ni suffisante ; - l'administration a méconnu l'obligation de protection qui lui incombe en s'étant abstenue de prendre les mesures permettant de faire cesser la dégradation

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103487_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Selon les termes de l'article 3 du même décret : " Les conseillers principaux d'éducation exercent leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement du second degré et, à titre exceptionnel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400746_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

C... et, à supposer que ce dernier ait été exposé à des conditions de travail dégradées, liées à un manque d’effectif spécialisé et d’outillage ainsi qu’à des retards dans les livraisons de matériaux,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401468_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

C... et, à supposer que ce dernier ait été exposé à des conditions de travail dégradées, liées à un manque d’effectif spécialisé et d’outillage ainsi qu’à des retards dans les livraisons de matériaux,

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404675_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

; dès lors que le comportement du directeur général des services de la collectivité a méconnu les dispositions de l’article L. 121-1 du code général de la fonction publique ; ayant engendré un dégradation

Source officielle

Page 101 sur 1111

← PrécédentSuivant →