Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

F C, représenté par Me Klein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2024 par laquelle le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) d'Ile-de-France

Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, les parties n’étant ni présentes ni représentées, la clôture de l’instruction est intervenue en application de l’article R. 772-9 du code de

A..., représenté par Me Chirez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur

A..., représentée par Me Sène, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé

B..., représentés par Me Migliore, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 19 octobre

A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : d’annuler, d’une part, la décision du 24 avril 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur

Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, les parties n’étant ni présentes ni représentées, la clôture de l’instruction est intervenue en application de l’article R. 772-9 du code de

B A, représenté par Me Tadic, conclut au rejet de la saisine.

Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, les parties n’étant ni présentes ni représentées, la clôture de l’instruction est intervenue en application de l’article R. 772-9 du code de

Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, les parties n’étant ni présentes ni représentées, la clôture de l’instruction est intervenue en application de l’article R. 772-9 du code de

Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, les parties n’étant ni présentes ni représentées, la clôture de l’instruction est intervenue en application de l’article R. 772-9 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier 2023 et le 16 février 2023, Mme B A, représentée par Maître Lionel Armand, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle le département du Nord a refusé de lui accorder

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que « la

B... a indiqué qu’il était venu en France « pour avoir une vie meilleure » et n’a fait état d’aucune volonté de présenter une demande d’asile lors de son arrivée en Italie puis ensuite en France ni d’aucune

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, Mme C E épouse A, représentée par Me Zouatcham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française