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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303101_20230821
21 août 2023
B D, situé 8 rue Notre Dame et cadastré section CH parcelle n° 0089 à Alès, présente un risque pour la sécurité publique.
DTA_2303247_20230901
1 septembre 2023
commune de Laudun-L'Ardoise demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à Mme F A placée sous la protection judiciaire de Mme E C, cadastré section 141 CA 125, sis 209 rue
DTA_2303303_20230907
7 septembre 2023
Il soutient que l'immeuble situé 4 rue Esprit Blanchard, cadastré section AX n° 319 à Pernes-les-Fontaines (30210) et appartenant à Mme A D, présente un risque pour la sécurité publique.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305520_20230818
18 août 2023
B A, experte, et portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 798 sise 33 rue de Saint Hilaire à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de Mme C et
DTA_2305521_20230818
C A, experte, et portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 574 sise 19 rue de Saint Hilaire à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de M.
DTA_2305522_20230818
D C, experte, et portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées F 572 et F 573 sises 15 rue de Saint Hilaire à Chaumes-en-Retz (44680), propriété
DTA_2305523_20230818
D C, experte, et portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 507 sise 7 rue de la Blanchardais à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de Mme B F
DTA_2305524_20230818
C B, experte, et portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 494 sise 3 rue de la Blanchardais à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de Mme F A
DTA_2305525_20230818
C B, experte, et portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 490 sise 11 rue de Saint Hilaire à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de M.
DTA_2305526_20230818
C B, experte, et portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 489 sise 9 rue de Saint Hilaire à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de Mme F A et
DTA_2305527_20230818
D C, experte, et portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1708 sise 2 A rue Konrad Adenauer à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de Mme F E
DTA_2305528_20230818
D A, experte, et portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1707 sise 37 rue de Saint Hilaire à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de Mme F B
DTA_2305530_20230818
C B, experte, et portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 983 sise 6 rue de la Blanchardais à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de M.
DTA_2305531_20230818
B A, experte, et portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 937 sise 29 rue de Saint Hilaire à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de M.
DTA_2305533_20230818
C B, experte, et portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 935 sise 35 rue de Saint Hilaire à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de M.
DTA_2305534_20230818
D C, experte, et portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 933 sise 31 rue de Saint Hilaire à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de M.
DTA_2305758_20230818
B A, experte, et portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 442 sise 8 rue de Saint Hilaire à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de M.
DTA_2305791_20230818
C B, experte, et portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1710 sise 34 rue de Saint Hilaire à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de M.
DTA_2306019_20230818
C A, experte, et portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1460 sise 27 rue de Saint Hilaire à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de M.
DTA_2306059_20230818
E C, experte, et portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1629 sise 13 rue de Saint Hilaire à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de Mme A B
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