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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2407978_20250506
6 mai 2025
B A, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé de lui renouveler son certificat de résidence valable dix ans ;
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509651_20250623
23 juin 2025
Postérieurement à l'introduction de sa requête, le requérant a bénéficié d'une nouvelle attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 15 septembre 2025.
3ème chambre
DTA_2502947_20260220
20 février 2026
A..., ressortissant algérien, né en 1949, est entré en France en mars 2016 muni d’une carte de résident « retraité » valable du 18 juillet 2014 au 17 juillet 2024.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503349_20250319
19 mars 2025
réexaminer la situation de Mme B et de lui délivrer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de cette ordonnance, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, valable
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503361_20250327
27 mars 2025
Mme C, ressortissante algérienne née le 7 août 1985 à Ain El Hammam, entrée en France le 19 septembre 2001, a été titulaire en dernier lieu d'un certificat de résidence algérien valable jusqu'au 19 janvier
DTA_2510799_20250814
14 août 2025
Il soutient qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de suspension dès lors que Mme A B a obtenu une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 29 octobre 2025.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512027_20251023
23 octobre 2025
cette décision ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, ou au préfet territorialement compétent, de lui délivrer sans délai un titre de séjour provisoire ou une autorisation provisoire de séjour valable
DTA_2512390_20250730
30 juillet 2025
B..., ressortissant philippin né le 13 mai 1939, a été mis en possession en dernier lieu d’une carte de résident valable du 26 juin 2014 au 25 juin 2024, dont il a sollicité le renouvellement.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2513368_20251205
5 décembre 2025
Il a présenté le 18 décembre 2023 une demande de renouvellement de son certificat de résidence algérien d’une durée de dix ans valable du 6 janvier 2014 au 5 janvier 2024 sur le fondement de l’article
DTA_2513924_20251204
4 décembre 2025
Il soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie dès lors que le requérant dispose d’une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 2 mars 2026.
DTA_2514824_20250912
12 septembre 2025
B..., ressortissant malien, a été muni d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale », en qualité de parent d’enfant français, valable jusqu’au 3 novembre 2024.
3ème Chambre
DTA_2501723_20250710
10 juillet 2025
D, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de la Gironde a retiré sa carte de résident algérien de 10 ans valable du 12 avril 2018
DTA_2600744_20260126
26 janvier 2026
B..., ressortissante algérienne née le 22 août 2002, est entrée en France munie d’un visa « étudiant » valable du 10 août 2024 au 8 novembre 2024.
DTA_2600769_20260203
3 février 2026
des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle était titulaire d’un visa de long séjour valable
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507003_20251021
21 octobre 2025
ressortissant marocain né le 20 août 1992, est entré en France le 2 juillet 2021 sous couvert d’un visa « travailleur saisonnier » puis a obtenu une carte de séjour temporaire portant cette mention valable
1ère Chambre
DTA_2507213_20260323
23 mars 2026
B... a été mis en possession d’un certificat de résidence portant la mention « salarié » valable du 30 novembre 2022 au 29 novembre 2023, renouvelé à deux reprises jusqu’au 29 novembre 2025.
DTA_2602840_20260408
8 avril 2026
2026 ; en outre, une décision favorable a été prise à cette même date pour la délivrance d’une carte de séjour temporaire valable du 26 mars 2026 au 25 mars 2027 ; le titre est en cours de fabrication
DTA_2603675_20260331
31 mars 2026
récépissé le 20 février 2026, alors qu’elle en a sollicité le renouvellement le 29 janvier 2026 via la plateforme « demarche.numerique.gouv.fr », sans retour à ce jour ; or, sans document de séjour valable
DTA_2516548_20250925
25 septembre 2025
regardée comme soutenant que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle était titulaire d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " travailleur temporaire " valable
DTA_2517205_20251023
C... épouse B..., ressortissante marocaine née le 13 mars 198ç était titulaire, en dernier lieu, d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention passeport talent (famille) valable du 19 juillet
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