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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407978_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B A, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé de lui renouveler son certificat de résidence valable dix ans ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509651_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Postérieurement à l'introduction de sa requête, le requérant a bénéficié d'une nouvelle attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 15 septembre 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502947_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A..., ressortissant algérien, né en 1949, est entré en France en mars 2016 muni d’une carte de résident « retraité » valable du 18 juillet 2014 au 17 juillet 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503349_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

réexaminer la situation de Mme B et de lui délivrer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de cette ordonnance, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503361_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme C, ressortissante algérienne née le 7 août 1985 à Ain El Hammam, entrée en France le 19 septembre 2001, a été titulaire en dernier lieu d'un certificat de résidence algérien valable jusqu'au 19 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510799_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Il soutient qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de suspension dès lors que Mme A B a obtenu une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 29 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512027_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

cette décision ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, ou au préfet territorialement compétent, de lui délivrer sans délai un titre de séjour provisoire ou une autorisation provisoire de séjour valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512390_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B..., ressortissant philippin né le 13 mai 1939, a été mis en possession en dernier lieu d’une carte de résident valable du 26 juin 2014 au 25 juin 2024, dont il a sollicité le renouvellement.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2513368_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il a présenté le 18 décembre 2023 une demande de renouvellement de son certificat de résidence algérien d’une durée de dix ans valable du 6 janvier 2014 au 5 janvier 2024 sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513924_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie dès lors que le requérant dispose d’une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 2 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514824_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B..., ressortissant malien, a été muni d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale », en qualité de parent d’enfant français, valable jusqu’au 3 novembre 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501723_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

D, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de la Gironde a retiré sa carte de résident algérien de 10 ans valable du 12 avril 2018

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600744_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., ressortissante algérienne née le 22 août 2002, est entrée en France munie d’un visa « étudiant » valable du 10 août 2024 au 8 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600769_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle était titulaire d’un visa de long séjour valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507003_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ressortissant marocain né le 20 août 1992, est entré en France le 2 juillet 2021 sous couvert d’un visa « travailleur saisonnier » puis a obtenu une carte de séjour temporaire portant cette mention valable

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2507213_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B... a été mis en possession d’un certificat de résidence portant la mention « salarié » valable du 30 novembre 2022 au 29 novembre 2023, renouvelé à deux reprises jusqu’au 29 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602840_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

2026 ; en outre, une décision favorable a été prise à cette même date pour la délivrance d’une carte de séjour temporaire valable du 26 mars 2026 au 25 mars 2027 ; le titre est en cours de fabrication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603675_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

récépissé le 20 février 2026, alors qu’elle en a sollicité le renouvellement le 29 janvier 2026 via la plateforme « demarche.numerique.gouv.fr », sans retour à ce jour ; or, sans document de séjour valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516548_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

regardée comme soutenant que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle était titulaire d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " travailleur temporaire " valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517205_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

C... épouse B..., ressortissante marocaine née le 13 mars 198ç était titulaire, en dernier lieu, d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention passeport talent (famille) valable du 19 juillet

Source officielle

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