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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515148_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515499_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515591_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507182_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) » 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507215_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. » En application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507249_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507544_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…). ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507575_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) » 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507991_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle a sollicité, par courriel adressé le 12 juillet 2023, par l’intermédiaire de son avocat, sur la messagerie informatique « sp-lhay-etrangers-aes@val-de-marne.gouv.fr » une demande de rendez-vous auprès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508316_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ». 4. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508414_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508998_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412956_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles. » Par une lettre du 16

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413170_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413279_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413345_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (). ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413875_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414022_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414197_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414265_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle

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