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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515148_20251117
17 novembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ».
ORTA_2515499_20251112
12 novembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ».
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515591_20260303
3 mars 2026
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507182_20251203
3 décembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) » 4.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507215_20251204
4 décembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. » En application des
ORTA_2507249_20251103
3 novembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.
ORTA_2507544_20251118
18 novembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…). ».
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507575_20260213
13 février 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) » 3.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507991_20260504
4 mai 2026
Elle a sollicité, par courriel adressé le 12 juillet 2023, par l’intermédiaire de son avocat, sur la messagerie informatique « sp-lhay-etrangers-aes@val-de-marne.gouv.fr » une demande de rendez-vous auprès
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508316_20260224
24 février 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ». 4. M.
ORTA_2508414_20251007
7 octobre 2025
ORTA_2508998_20251106
6 novembre 2025
ORTA_2412956_20260219
19 février 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles. » Par une lettre du 16
ORTA_2413170_20260504
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux (…) ».
ORTA_2413279_20250207
7 février 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.
ORTA_2413345_20250310
10 mars 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (). ". 3.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413875_20260422
22 avril 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ».
ORTA_2414022_20251215
15 décembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. (…) ».
ORTA_2414197_20250910
10 septembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.
ORTA_2414265_20250806
6 août 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.
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