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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200954_20230523
23 mai 2023
de servir a fait l'objet d'appréciations particulièrement favorables, pour autant, elle a dû subir des pressions de la part de sa supérieure hiérarchique directe au motif que son époux occupait des fonctions
2ème Chambre (JU)
DTA_2008962_20221020
20 octobre 2022
de leur nature et de leur destination et, à l'intérieur de ces sous-groupes, par catégories, en fonction de leur utilisation et de leurs caractéristiques physiques.
1ère chambre
DTA_2100915_20240411
11 avril 2024
A, agent de la commune de Bastia, est représentant syndical au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, de la commission administrative paritaire et du comité technique de la
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500166_20250903
3 septembre 2025
2025 portant retrait de l'arrêté n°12591/MFT du 17 décembre 2024 lui accordant un détachement pour l'accomplissement du stage préalable à sa titularisation dans le cadre d'emplois des agents médico-techniques
5ème Chambre
DTA_2302136_20240402
2 avril 2024
A demande au tribunal d'ordonner, avant-dire droit, une expertise complémentaire afin que soient évalués ses besoins en assistance par une tierce personne et en aides techniques, et de condamner l'ONIAM
2ème chambre
DTA_2201456_20250206
6 février 2025
B, agent technique du ministère de la défense affecté au sein de l'antenne de ravitaillement technique aéronautique (ARTA) de Rochefort, demande l'annulation de la décision du 5 mai 2022 par laquelle le
Chambre 2
DTA_2300760_20251128
28 novembre 2025
Vu : - le code du travail ; - le code de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
6ème Chambre
DTA_2105462_20240202
2 février 2024
Elle est versée en une seule fois, au moment de la prise de fonction de l'agent, ou, à la demande de celui-ci, en deux fractions d'un même montant sur deux années consécutives.
12ème Chambre
DTA_2203154_20250925
25 septembre 2025
B..., adjoint technique territorial, exerce ses fonctions à la salle de spectacles André Malraux de la commune de Sarcelles.
4ème Chambre
DTA_2102476_20230725
25 juillet 2023
atmosphérique et les gaz à effet de serre ainsi que de l'absence de présentation de solutions alternatives ; - dès lors que la société pétitionnaire ne démontre pas qu'elle dispose des capacités techniques
1ère chambre bis
DTA_2000414_20230509
9 mai 2023
Ce secret fait obstacle à la communication, C l'administration, des mémoires techniques des entreprises retenues, lesquels comportent notamment des mentions relatives aux moyens humains et techniques de
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509876_20251009
9 octobre 2025
Par ailleurs, aux termes de l’article R. 2111-4 du code de la commande publique : « Les spécifications techniques définissent les caractéristiques requises des travaux, des fournitures ou des services
DTA_2307847_20240119
19 janvier 2024
- les observations de Me Verne, représentant le centre départemental de gestion de de la fonction publique territoriale de l'Isère.
DTA_2301501_20230706
6 juillet 2023
Le même arrêté précisait que les opérations de vote par voie électronique dans la fonction publique de l'Etat se dérouleraient du 1er décembre au 8 décembre 2022.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406766_20241106
6 novembre 2024
en cas de grève équitable, non discriminatoire et transparent, après consultation du comité technique local. ". 8.
ORTA_2406767_20241106
DTA_2304390_20251202
2 décembre 2025
avaient bien été désignés membres de la commission consultative paritaire académique des agents contractuels exerçant des fonctions dans les domaines administratif, technique, pédagogique, social et de
DTA_2106212_20230606
6 juin 2023
Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et
3ème chambre
DTA_2300250_20251023
23 octobre 2025
prononcé sa mutation d’office au lycée de la mer et du littoral à Bourcefranc-Le-Chapus à compter du 1er janvier 2023 ; 2°) d’enjoindre à la région Nouvelle-Aquitaine de le réintégrer dans ses fonctions
6ème chambre
DTA_2306547_20260507
7 mai 2026
des badges au lieu d’agent technique - gardien veilleur ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors
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