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21 040 résultats pour « fonctions techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200954_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

de servir a fait l'objet d'appréciations particulièrement favorables, pour autant, elle a dû subir des pressions de la part de sa supérieure hiérarchique directe au motif que son époux occupait des fonctions

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2008962_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de leur nature et de leur destination et, à l'intérieur de ces sous-groupes, par catégories, en fonction de leur utilisation et de leurs caractéristiques physiques.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100915_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A, agent de la commune de Bastia, est représentant syndical au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, de la commission administrative paritaire et du comité technique de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500166_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

2025 portant retrait de l'arrêté n°12591/MFT du 17 décembre 2024 lui accordant un détachement pour l'accomplissement du stage préalable à sa titularisation dans le cadre d'emplois des agents médico-techniques

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302136_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A demande au tribunal d'ordonner, avant-dire droit, une expertise complémentaire afin que soient évalués ses besoins en assistance par une tierce personne et en aides techniques, et de condamner l'ONIAM

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201456_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B, agent technique du ministère de la défense affecté au sein de l'antenne de ravitaillement technique aéronautique (ARTA) de Rochefort, demande l'annulation de la décision du 5 mai 2022 par laquelle le

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TA

Chambre 2

DTA_2300760_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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TA

6ème Chambre

DTA_2105462_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Elle est versée en une seule fois, au moment de la prise de fonction de l'agent, ou, à la demande de celui-ci, en deux fractions d'un même montant sur deux années consécutives.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2203154_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B..., adjoint technique territorial, exerce ses fonctions à la salle de spectacles André Malraux de la commune de Sarcelles.

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TA

4ème Chambre

DTA_2102476_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

atmosphérique et les gaz à effet de serre ainsi que de l'absence de présentation de solutions alternatives ; - dès lors que la société pétitionnaire ne démontre pas qu'elle dispose des capacités techniques

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TA

1ère chambre bis

DTA_2000414_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ce secret fait obstacle à la communication, C l'administration, des mémoires techniques des entreprises retenues, lesquels comportent notamment des mentions relatives aux moyens humains et techniques de

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509876_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par ailleurs, aux termes de l’article R. 2111-4 du code de la commande publique : « Les spécifications techniques définissent les caractéristiques requises des travaux, des fournitures ou des services

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307847_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

- les observations de Me Verne, représentant le centre départemental de gestion de de la fonction publique territoriale de l'Isère.

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TA

Chambre 2

DTA_2301501_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le même arrêté précisait que les opérations de vote par voie électronique dans la fonction publique de l'Etat se dérouleraient du 1er décembre au 8 décembre 2022.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406766_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

en cas de grève équitable, non discriminatoire et transparent, après consultation du comité technique local. ". 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406767_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

en cas de grève équitable, non discriminatoire et transparent, après consultation du comité technique local. ". 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304390_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

avaient bien été désignés membres de la commission consultative paritaire académique des agents contractuels exerçant des fonctions dans les domaines administratif, technique, pédagogique, social et de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106212_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et

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TA

3ème chambre

DTA_2300250_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

prononcé sa mutation d’office au lycée de la mer et du littoral à Bourcefranc-Le-Chapus à compter du 1er janvier 2023 ; 2°) d’enjoindre à la région Nouvelle-Aquitaine de le réintégrer dans ses fonctions

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306547_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

des badges au lieu d’agent technique - gardien veilleur ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors

Source officielle

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