CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 297 résultats pour « Messai »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414377_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414452_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414453_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414536_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux () ". 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414688_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux () ". 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415075_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415325_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415490_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416029_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux (…) ».  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416292_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (). ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417017_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) » 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417262_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (…). ». M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417491_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417798_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (). ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417810_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417932_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux () ". 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419617_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420419_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501944_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…). ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501944_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles. ». 2.

Source officielle

Page 107 sur 665

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.