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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402806_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402811_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402812_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402815_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402817_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402830_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402832_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2402862_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de constater les dommages affectant l'immeuble dont ils sont propriétaires au 3 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402898_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402924_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

B C, demeurant au 32 rue de Paris à Vionville (57130). Vu : - le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 511-9 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403095_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

La commune de Pont Saint Esprit fait valoir que l'immeuble situé 30 rue des Minimes, section cadastrée BH 115 à Pont Saint Esprit (30130), appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403495_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403502_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403505_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403509_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402357_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Balbach à Balbronn (67310), propriété de : - Mme A B, demeurant 48 rue Balbah à Balbronn (67310) ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402474_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

administrative, d'ordonner l'expulsion immédiate de tous les propriétaires et occupants des véhicules et caravanes installés sans titre sur la parcelle cadastrée section CI 304 située sur la plaine de sport, rue

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404506_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il soutient qu'il était co-locataire à part entière de l'appartement situé 29 rue Alphonse Daudet à Nantes jusqu'au 31 janvier 2024.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2404899_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B... a été assujetti à la taxe sur les logements vacants au titre de l’année 2023 à raison de l’appartement sis au 15 rue Beauregard à Paris (75002) dont il est propriétaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404982_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue

Source officielle

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