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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2201008_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2200468_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

d'une fracture de T12 traitée chirurgicalement et responsable d'une gêne fonctionnelle rachidienne, d'un déficit moteur et sensitif des membres inférieurs ; - par suite, il éprouve d'importantes difficultés

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2105823_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle soutient que : - atteinte d'une sclérodermie systémique, syndrome de Crest, elle éprouve de grosses difficultés de déplacement ; - cette maladie orpheline et dégénérative est à l'origine de graves

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101635_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Au titre des préjudices dont elle estime qu'ils sont en lien direct et certain avec la décision d'exclusion définitive du 13 mars 2019, Mme A se prévaut principalement des difficultés psychologiques et

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2101279_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2007165_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Il est fait état de manière circonstanciée et précise d'un comportement changeant et d'accès de colère avec les membres de son équipe, de difficultés à échanger sur le fonctionnement du service ainsi que

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2203150_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ". 5.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2202205_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ". 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205299_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A le 16 novembre 2020, date de première constatation de sa maladie, que ce dernier souffrait d'une décompensation anxiodépressive et qu'il a spontanément évoqué des difficultés professionnelles pour expliquer

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104351_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ". 4. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101948_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

dépourvu de contreparties suffisantes mais répond à l'intérêt commercial de la société et constitue un acte normal de gestion ; la société Sylviculture exploitation énergie rencontrait d'importantes difficultés

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2101972_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il soutient qu'il a été victime de plusieurs accidents du travail ayant donné lieu à un taux d'incapacité de 67% et qu'il ressent depuis de grandes douleurs et difficultés qui s'amplifient au fur et à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401194_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

. / En cas de difficultés personnelles graves, il peut être dispensé en tout ou partie de cette obligation. ».

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2403096_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... dit souffrir de diabète depuis l’âge de cinq ans, se plaint de maux de jambes et de ses difficultés à marcher et à rester debout trop longtemps.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2403377_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

. / Une réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403510_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

invalidité auprès du centre hospitalier universitaire d'Orléans, qu'elle est atteinte d'une spondylarthrite ankylosante de type psoriasique, qu'elle ne peut plus marcher correctement, qu'elle a des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401975_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Il n'est donc pas justifié de difficultés s'agissant de cette seconde demande. Au surplus, M.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2402026_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il soutient qu’il éprouve des difficultés importantes pour se déplacer.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402568_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

soutient que le périmètre de marche de la requérante a été fixé à 800 mètres selon le certificat médical complété et transmis lors de sa demande et que l'intéressée peut se déplacer à l'extérieur avec difficulté

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404580_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

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Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

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