A..., ci-dessous dénommés consorts A..., représentés par Me Morel, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier

A... demande le remboursement des factures de Me Morel, avocat pénaliste du cabinet Practice, à hauteur de 9 240 euros, le CHU de Rouen fait notamment valoir qu’il n’est pas établi qu’une plainte aurait

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 octobre et 18 novembre 2024, l'entreprise Léa Malvy, représentée par Me Morel, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire

Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l'homme, l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers et le Secours catholique-Caritas France, représentés par Me Charles et Me Morel

A..., représentés par Me Germain-Morel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2018 par lequel le maire de la commune de La Môle a délivré à la SCI Bernard Delorme Invest Mag le

A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans sa requête et qui a insisté sur le fait qu’il participe à l’entretien et l’éducation de son enfant ; -les observations de Me Morel, représentant

assisté d'un interprète en langue arabe, qui souhaite se rendre en Italie et soutient qu'il ne pourra pas bénéficier d'une prise en charge médicale appropriée en Tunisie ; - et les observations de Me Morel

assistée d’un interprète en langue portugaise, qui déplore ses conditions de rétention et indique qu’elle souhaite retourner au Brésil, dans lequel sa famille se trouve ; - et les observations de Me Morel

et que, après l’intervention d’un récent jugement pénal le mettant hors de cause, il avait repris contact avec la mère de son premier enfant pour organiser les visites ; - et les observations de Me Morel

les observations de Me Morel représentant le préfet de l’Aube, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense et souligne qu’il a fait l’objet d’un refus de renouvellement de son titre de séjour

A... a une relation extra conjugale ce n’est pas de la polygamie et cela ne veut pas dire que l’enfant ne sera pas à sa charge ; - les observations de Me Morel, représentant le préfet de la Meuse, qui

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, Mme A B, ressortissante camerounaise représentée par Me Guillemette Morel, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif

observations de Me Versini-Campinchi pour la société requérante, qui a repris les moyens invoqués dans ses écritures en insistant notamment sur le respect de la condition d’urgence, et de Me Germain-Morel

Roux, juge des référés ; - les observations de Me Morel, représentant la société Gîtes en Cévennes, qui a repris et développé les moyens invoqués dans ses écritures en insistant sur l’urgence à

, agissant par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

- et les observations de Me Morel, représentant le préfet de la Moselle, qui conclut au rejet de la requête, reprend les moyens du mémoire en défense.

A qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, - et les observations de Me Morel, représentant le préfet du Doubs, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

A qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, - et les observations de Me Morel, représentant le préfet du Doubs, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

quant aux dangers encourus dans son pays d'origine avant l'édiction de la mesure, et sur le fait que les dangers qu'il encourt en cas de retour en Algérie sont réels ; - et les observations de Me Morel