mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue

mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue

mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue

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simplifiées (SAS) " Sigla Neuf " portant sur la construction de 40 logements collectifs dont 10 logements sociaux ainsi que deux surfaces commerciales en rez-de-chaussée sur des parcelles cadastrées rue

Elle soutient que l'immeuble situé rue de la Sous-Préfecture, section cadastrée CE 1572, CE 688 et CE 691 à Carpentras (84200) et appartenant à Mme D A épouse B, à la SCI SKY représentée par M.

enregistrée le 31 mars 2025, la commune de Garons demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à la société Promologis, cadastré sections AK 0237, AK 0238 et AK 0240, sis 20 rue

La requête a été communiquée au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 11 rue Colonnel Ferracci et au syndic de copropriété le Kalliste qui n'ont pas produit de mémoire.

sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au maire de la commune de Chasnay de lui communiquer l'arrêté de mise en sécurité visant l'immeuble sis 4-6 rue

Elle soutient que la toiture est endommagée, que des ardoises tombent sur la voie publique et que le mur côté rue Saint Pierre se déforme et menace de s'effondrer.

Par une requête, enregistré le 20 novembre 2024, la Commune de Peyrolles-en-Provence demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé 18 rue

H E, situé au 40 rue Louis Verlaque et rue Ambroise Croizat à La Seyne sur Mer, cadastré AM n° 207. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.