Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - les observations de Me Alleg, substituant

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Duque Uribe

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cordary, magistrat désigné ; - les observations de Me Alessandrini

Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience.

Le rapport de Mme Cordary, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Oriol ; - les observations de Me Bechieau, représentant M. C...

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : Le rapport de Mme Chabrol, juge des référés, Les observations de Me Rapoport, en présence

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : le rapport de Mme Chabrol, juge des référés, les observations de Me Skander en présence

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Lujien, représentant

Chabauty, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de M.

Chabauty, juge des référés, a été entendu au cours de cette audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Chabauty, juge des référés, a été entendu au cours de cette audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Chabauty, juge des référés, a été entendu au cours de cette audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Le rapport de Mme Charlery, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 24 décembre 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, les parties n’étant

Ont été entendus lors de l'audience publique qui s'est tenue le 19 mars 2025, en présence de Mme El Moctar, greffière : - le rapport de M.

A B, représenté par Me Ewane Motto, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2025 par lequel la préfète du Loiret a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le

Il en résulte que le lot n° 3 de la terre « Pahonu » a été attribué aux ayants droits de Elia a Moti dont M. C...

A été entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, le rapport de Mme Le Griel, juge des référés qui a informé les parties de ce que l'ordonnance

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2023 à 16 heures 30, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.