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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2603967_20260430
30 avril 2026
qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Sainte-Croix-en-Jarez et d’annuler l’élection de Mme E...
DTA_2604011_20260430
qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Saint-Priest-la-Vêtre et d’annuler l’élection de Mme C...
DTA_2604074_20260430
qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Merle-Leignec et d’annuler l’élection de Mme E...
DTA_2604078_20260430
qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Saint-Georges-en-Couzan et d’annuler l’élection de Mme C...
DTA_2604083_20260430
qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Saint-Appolinard et d’annuler l’élection de Mme C...
DTA_2604181_20260430
qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Alix et d’annuler l’élection de Mme B...
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2301570_20230622
22 juin 2023
élections sénatoriales du 24 septembre 2023, dans la commune de Boischampré.
Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308589_20230622
La décision de celui-ci ne peut être contestée que devant le Conseil constitutionnel saisi de l'élection.
DTA_2604201_20260430
qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Lachassagne et d’annuler l’élection de Mme D...
DTA_2604202_20260430
qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Lamure-sur-Azergues et d’annuler l’élection de Mme D...
DTA_2603985_20260430
qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Civens et d’annuler l’élection de Mme C...
DTA_2604010_20260430
’annuler l’élection de Mme B...
DTA_2604013_20260430
qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Roisey et d’annuler l’élection de M.
DTA_2604014_20260430
qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Rozier-en-Donzy et d’annuler l’élection de Mme B...
DTA_2604016_20260430
qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Chambles et d’annuler l’élection de Mme B...
DTA_2604018_20260430
qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Saint-Paul-en-Cornillon et d’annuler l’élection de M.
DTA_2604019_20260430
qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Précieux et d’annuler l’élection de Mme C...
DTA_2604020_20260430
qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Chamboeuf et d’annuler l’élection de Mme C...
DTA_2604021_20260430
qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Chevrières et d’annuler l’élection de Mme C...
DTA_2604022_20260430
qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Pouilly-les-Feurs et d’annuler l’élection de Mme B...
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