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1 410 résultats pour « Article 52-8 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100463_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

sa qualité de tiers intéressée au sens de l'article R. 181-52 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

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2ème Chambre

DTA_2100465_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

de leur qualité de tiers intéressés au sens de l'article R. 181-52 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402832_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

-1 du code de justice administrative à hauteur de 52 000 euros.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2301868_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par suite, le moyen tiré de ce que la reconstitution de recettes effectuée serait viciée doit être écarté. 8. En deuxième lieu, aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100402_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

de leur qualité de tiers intéressés au sens de l'article R.181-52 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100407_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

de leur qualité de tiers intéressés au sens de l'article R.181-52 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100561_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B sur le fondement de l'article R. 181-52 du code de l'environnement est une " décision mentionnée à l'article L. 181-14 du code de l'environnement " au sens de l'article L. 181-17 de ce code.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101529_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

de leur qualité de tiers intéressés au sens de l'article R.181-52 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101530_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

F et Mme C sur le fondement de l'article R.181-52 du code de l'environnement est une " décision mentionnée à l'article L. 181-14 du code de l'environnement " au sens de l'article L. 181-17 de ce code.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101532_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

C sur le fondement de l'article R.181-52 du code de l'environnement est une " décision mentionnée à l'article L. 181-14 du code de l'environnement " au sens de l'article L. 181-17 de ce code.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101534_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B sur le fondement de l'article R.181-52 du code de l'environnement est une " décision mentionnée à l'article L. 181-14 du code de l'environnement " au sens de l'article L. 181-17 de ce code.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101536_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

sa qualité de tiers intéressée au sens de l'article R. 181-52 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101538_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

sa qualité de tiers intéressée au sens de l'article R. 181-52 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101540_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

sa qualité de tiers intéressée au sens de l'article R.181-52 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101542_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

sa qualité de tiers intéressée au sens de l'article R.181-52 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100935_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

de tiers intéressée au sens de l'article R. 181-52 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100986_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D sur le fondement de l'article R. 181-52 du code de l'environnement est une " décision mentionnée à l'article L. 181-14 du code de l'environnement " au sens de l'article L. 181-17 de ce code.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100990_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

de leur qualité de tiers intéressés au sens de l'article R.181-52 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100999_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

de leur qualité de tiers intéressés au sens de l'article R.181-52 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100751_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

de leur qualité de tiers intéressés au sens de l'article R.181-52 du code de l'environnement.

Source officielle