quarante-cinq jours renouvelables deux fois, et en son article 2 la fréquence de l'obligation de présentation aux services de police, en l'espèce tous les jours à 16 h à l'unité de gendarmerie de Castanet-Tolosan

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Castagne pour M. A, assisté de M. F. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lamy, magistrat désigné ; - les observations de Me Castagne, substituant Me Dirakis, représentant M. E..., présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.

Le cours d'eau Saint-Martial, le canal de Brassemonte et la craste Castagnot bénéficieront d'un suivi journalier des conditions hydrologiques pendant toute la durée des travaux d'ensouillage.

Josserand, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - les observations de Me Castaillet, substituant Me Chamming’s et représentant la communauté de communes de Fumel vallée du Lot, -