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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2302426_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304657_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304660_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304663_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304664_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304687_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304688_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304695_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304696_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304697_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304708_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304709_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304683_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304684_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304685_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304703_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304659_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2302838_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Il soutient que : - le litige s'élève à la somme de 1 033 euros en droits ; - les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304661_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304662_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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