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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2000259_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

publique, - les observations de Me Rémy, représentant la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Méditerranée, de Me Castagnino, représentant la communauté de communes du Pont-du-Gard, Me Ponce-Cheinet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1802503_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un courrier en date du 11 juillet 2016, la commune a informé la société VYP du rejet de son offre et de l'attribution du marché au groupement composé des sociétés Clear Channel France et HSP.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1802517_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un courrier en date du 11 juillet 2016, la commune a informé la société VYP du rejet de son offre et de l'attribution du marché au groupement composé des sociétés Clear Channel France et HSP.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306872_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

% et que la performance environnementale globale de cette crème est supérieure à l’état du marché, le tableau comparatif des crèmes décrites comme luxueuses de marques telles Sisley, Dior Prestige, Chanel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406445_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

% et que la performance environnementale globale de cette crème est supérieure à l’état du marché, le tableau comparatif des crèmes décrites comme luxueuses de marques telles Sisley, Dior Prestige, Chanel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902990_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de Vaison-la-Romaine, de Me Dailly, pour la société AXA France Iard, de Me Barnouin, pour les sociétés CO.RE.BAT, LIONS, SMABTP et l'Auxiliaire, de Me Puchol, pour la société SARECTEC, de Me Ponce-Cheinet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401851_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Chanet, de la SELARL Le Maguer, Rincazaux, Eisenecker, Bohelay, Ehret, Guennec, représentant M. et Mme K, M. J, M. N, Mme H et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204409_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Chénedé, représentant le GIE Grand Quartier, de M. B..., représentant la société Signali, de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1706440_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Carré pour la société Rabot Dutilleul Construction, de Me Chaigneau pour la société Axima Concept et la société UTB, de Me Quintard pour la société Artelia, de Me Balaÿ pour la société Biolume, de Me Chenedé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004362_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Me Malaize pour la société Generali IARD, de Me Le Breton pour les sociétés Spie Partesia, DBS, France Sols, SPR Bâtiment et Industrie, Sedib et Suscillon, de Me Balaÿ pour la société Biolume, de Me Chenedé

Source officielle

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SIREN 892275595Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

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SIREN 892275595Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

28/08/2022

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Radiations

LES AIGUILLES DE BABOUNE, CHENEDET, Damien, Gérard, Raymond

SIREN 843003187GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

04/02/2021

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Créations

CHENEDET AVENTURE

SIREN 892275595GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

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