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G..., représenté Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le chef d’établissement de la maison centrale de Saint-Maur a suspendu à titre conservatoire

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2ème chambre

DTA_2301928_20251202

Administratif

2 décembre 2025

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8e Section - MESD

DTA_2501649_20250219

Administratif

19 février 2025

F D, représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2024, par lequel le Préfet

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9ème chambre

DTA_2501898_20260202

Administratif

2 février 2026

David ; - les observations de Me Taleb, pour Mme B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528564_20251020

Administratif

20 octobre 2025

Le préfet de police n’était ni présent, ni représenté.

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6ème Chambre

DTA_2507344_20260407

Administratif

7 avril 2026

’une erreur de droit dans l’application des dispositions précitées.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523171_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Le préfet n’a donc pas exécuté l’injonction prononcée par la juge des référés dans le délai imparti.

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1ère Chambre

DTA_2306876_20250627

Administratif

27 juin 2025

C B et au préfet du Val-d'Oise.

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6ème Chambre

DTA_2212598_20260424

Administratif

24 avril 2026

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

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9ème chambre

DTA_2400081_20260202

Administratif

2 février 2026

David et les conclusions de M. Bastian, rapporteur public, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme C... D... s’est mariée le 10 novembre 2014 avec M.

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1ère chambre

DTA_2414799_20250702

Administratif

2 juillet 2025

B..., au préfet de la Seine-Saint-Denis et au préfet de l’Ain. Délibéré après l’audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Toutain, président, M. Aymard, premier conseiller, M.

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7ème Chambre

DTA_2416668_20251120

Administratif

20 novembre 2025

David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

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8ème chambre

DTA_2200429_20250704

Administratif

4 juillet 2025

B renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.

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3ème Chambre

DTA_2202280_20250626

Administratif

26 juin 2025

La procédure a été communiquée à Me Daniel David, de la société David-Goïc et associés en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Technic Etanchéité, qui n'a fait valoir aucune observation.

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8ème chambre

DTA_2201967_20250704

Administratif

4 juillet 2025

En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que la somme de 340,70 euros a été calculée en prenant en compte le coût toutes taxes comprises (TTC) d'un matelas spécifique.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501035_20250325

Administratif

25 mars 2025

Au surplus, les requérants n'apportent aucun élément de nature à justifier de l'urgence de l'affaire, comme l'impose l'article R. 522-1 précité du code de justice administrative. 6.

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Chambre 3

DTA_2303250_20250729

Administratif

29 juillet 2025

En application des dispositions précitées, le délai de quinze jours dont disposait M.

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Chambre 3

DTA_2400312_20250729

Administratif

29 juillet 2025

En application des dispositions précitées, le délai de quinze jours dont disposait M.