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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501588_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501594_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501712_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Dely La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502879_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Dely 00

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504860_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500585_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500845_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500870_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501067_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501097_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600051_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304250_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Dely La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305128_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Dely La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305476_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Dely La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401506_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Dely La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516775_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517072_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517585_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517868_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518321_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle

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Dépôts des comptes

GARAGE LAURENT DELPY SARL

SIREN 789928165Greffe du Tribunal de Commerce de brive

24/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DELPY, Sandrine, VALEMBOIS

SIREN 890693807Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

19/07/2026

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Modifications diverses

DELPY MENUISERIES

SIREN 481435758Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

07/07/2026

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Dépôts des comptes

DELPY YANN

SIREN 843118886Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

28/06/2026

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Modifications diverses

DELPY MENUISERIES

SIREN 481435758Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

23/06/2026

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