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544 résultats pour « Frank LEDOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303925_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A est célibataire, ses deux enfants mineurs résident en Guinée et il ne dispose d'aucune attache familiale en France. En outre, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304590_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

C, ressortissant algérien né le 13 juillet 2002 déclare se trouver en France depuis six mois. Il est célibataire sans enfant à charge. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304593_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

D, ressortissant algérien né le 13 janvier 1993 déclare être entré en France en 2019. Il est célibataire sans enfant à charge. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304705_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B, ressortissant algérien né le 9 janvier 1990, déclare être entré en France le 23 mai 2023. Il est célibataire sans enfant à charge. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405936_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Viain, premier conseiller, - et les observations de Me Leroux, substituant Me Toujas et représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501913_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., ressortissant ivoirien né le 16 janvier 1998, déclare être entré irrégulièrement en France le 1er septembre 2014.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905402_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C B, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905403_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A C, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905404_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C A, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905405_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B C, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905406_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C B, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905407_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C A, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905408_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B A, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905410_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C B, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202066_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C A, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2303411_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A B représenté par Me Ledeux, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907479_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907419_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907442_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Larue, rapporteur public ; - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303934_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

C, ressortissant algérien né le 23 juillet 1992, est entré régulièrement en France le 14 mai 2016, muni d'un visa court séjour délivré par les autorités françaises.

Source officielle

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