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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2102069_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En revanche, Mme Gallet maintient ses conclusions tendant à la suppression de la mention rectifiée " Par contre, Mme Gallet doit démontrer une plus grande implication au travail collectif avant d'être
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210800_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B A a saisi le tribunal d'un dysfonctionnement de la Régie du tribunal judiciaire de Laval dans la mise en œuvre d'une saisie-arrêt sur ses rémunérations, qui s'est poursuivie en dépit du recouvrement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304717_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... soit mise à la charge de l’association France Galop, qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302178_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Les commissaires de l'association France Galop l'ont alors sanctionné d'une interdiction de monter d'une durée de six mois. Le 7 décembre 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508653_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Bilate, les observations de Me Lavallée, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511684_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
justice administrative, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant la cave d’un bâtiment commercial dont ils sont propriétaires, sis 79 chemin des sources à Saint-Genis-Laval
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409234_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
En application de ces dispositions et de celles des tableaux IV et VIII-III annexés au code de l'organisation judiciaire, il y a lieu de transmettre au tribunal judiciaire de Laval les conclusions de la
Source officielle12eme chambre
DTA_2109071_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A, agent de maitrise de la commune de Laval, a déclaré une déficience auditive dont l'imputabilité au service a été reconnue à compter du 5 novembre 2018 par un arrêté du maire de Laval du 17 juillet 2019
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202719_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
code de justice administrative, une expertise, au contradictoire de la commune de Barbazan, portant sur les désordres qui affectent la résidence immobilière dont elle est propriétaire sise 6 chemin de Lapale
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202269_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite du 13 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Laval-Pradel ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la société
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2601607_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Ferrari ; les observations de Me Lavallée, pour M. B..., qui confirme ses écritures ; - l’OFII n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103820_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La société France Galop a répondu à ce moyen d'ordre public le 17 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200757_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... et de Me Mollion, re résentant les communes des Adrets et de Laval-en-Belledonne. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512062_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il a enfin relevé qu'il n'était pas établi que l'aire de Saint-Genis-Laval ne serait pas disponible, de nouvelles arrivées ayant été constatées cet été.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1911264_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2019, la commune de Maisons Lafitte représentée par Me Peynet, demande au tribunal : 1°) annuler la décision du conseil d'administration de France Galop
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416110_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par suite, il y a lieu, notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de transmettre au pôle social du tribunal judiciaire de Laval, territorialement compétent pour en
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2003550_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 par lequel le maire de la commune de La Ciotat a constaté la situation de péril imminent du mur de soutènement de leur propriété située au 590 boulevard de Lavaux
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503815_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., incarcéré au centre pénitentiaire de Troyes-Lavau, a déclaré à l’administration, par un courrier du 28 août 2025, qu’il entendait désigner Me Salkazanov en tant qu’avocat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307357_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, en ce qu'elle porte sur ces conclusions, au tribunal judiciaire de Laval, territorialement compétent pour en connaître. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002404_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Or, il n'est pas contesté que la société La Galiote Prenant au sein de laquelle travaillait M. A appartient à l'UES La Galiote Prenant Vitry/Choisy dotée d'instances représentatives du personnel.
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