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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513351_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il incombe au juge administratif, saisi d’un litige relatif à l’expulsion d’un occupant d’un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d’une part, la nécessité d’assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513352_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il incombe au juge administratif, saisi d’un litige relatif à l’expulsion d’un occupant d’un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d’une part, la nécessité d’assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513354_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il incombe au juge administratif, saisi d’un litige relatif à l’expulsion d’un occupant d’un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d’une part, la nécessité d’assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513355_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il incombe au juge administratif, saisi d’un litige relatif à l’expulsion d’un occupant d’un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d’une part, la nécessité d’assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513370_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il incombe au juge administratif, saisi d’un litige relatif à l’expulsion d’un occupant d’un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d’une part, la nécessité d’assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513371_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il incombe au juge administratif, saisi d’un litige relatif à l’expulsion d’un occupant d’un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d’une part, la nécessité d’assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513378_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Il incombe au juge administratif, saisi d’un litige relatif à l’expulsion d’un occupant d’un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d’une part, la nécessité d’assurer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600803_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Il a également fait part de ses craintes en cas de retour au Brésil du fait de son changement de genre, pays où il déclare n’avoir plus de liens familiaux effectifs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506110_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506111_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506114_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506115_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506119_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506124_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506126_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506131_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506132_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506133_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506137_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506138_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle

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