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Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2103160_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

D'autre part, La décision du 16 novembre 2020 en litige a été signée par Mme Leatitia Groult, conseiller contentieux, au sein de la CAF du Finistère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102230_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le 12 mai 2020, la société par actions simplifiées (SAS) Biogaz en Haut Berry, composée d'un groupe d'agriculteurs associés, a déposé une demande d'enregistrement portant sur une unité de méthanisation

Source officielle

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