CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100316_20230829
29 août 2023
A, représenté par Me Angot, demande au tribunal d'annuler la décision du maire de la commune de Romans-sur-Isère portant changement d'attribution d'un emplacement au sein du marché place Jean-Jaurès et
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400568_20250220
20 février 2025
Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2025, la société BTP Consultants, la société Jean Guervilly, la Société BSO - Bati Structure Ouest, la société Katene et la société Terao, représentées par Me Malarde
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2302477_20251124
24 novembre 2025
Un expert a été désigné par le tribunal par ordonnance du 6 mai 2016 et l’expert a rendu son rapport le 30 mars 2018.
DTA_2205499_20221011
11 octobre 2022
code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent le complexe festif situé au lieu-dit le Fay à Saint-Jean
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503341_20250911
11 septembre 2025
En l'absence de règlement de certaines de ses factures, la société requérante a adressé, le 31 mars 2025, un mémoire en réclamation au centre hospitalier qui l'a reçu le 4 avril suivant.
DTA_2600165_20260318
18 mars 2026
Il résulte de l’instruction que, dans le cadre du marché susvisé, la société requérante a fourni de l’énergie électrique au centre hospitalier de Vierzon au cours des mois de mars, avril, mai et juin 2025
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500305_20260204
4 février 2026
’elle doit rembourser la somme de 4 000 euros à Pôle emploi correspondant à la moitié de la dette contractée par son mari.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2516397_20260217
17 février 2026
administrative, une expertise portant sur les désordres affectant l’étanchéité des six bâtiments ayant fait l’objet de travaux d’étanchéité par la société SCJ Etanchéité attributaire des six lots du marché
ORTA_2207615_20231114
14 novembre 2023
Il soutient qu'il ne peut marcher longtemps en raison des problèmes de santé qu'il rencontre, consécutifs à un accident intervenu en août 2018, qui entraînent des douleurs, et du traitement médical qu'il
4e Section - 2e Chambre
DTA_2307179_20250120
20 janvier 2025
dépassé ces variations et ont connu une augmentation de près de 500% atteignant notamment au mois d'avril 2022 un prix de 125,3 euros le MWH (cours du marché spot).
DTA_2202851_20221013
13 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que le 10 décembre 2015, le département de la Drôme a fait construire, par une série de marchés, une piste de luge toutes saisons dans la station du Col de Rousset.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201517_20230425
25 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 février et 2 avril 2023, la commune d'Avignon, représentée par Me Jean-Marc Maillot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
Article 6 : L’expert déposera son rapport au greffe en deux exemplaires dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ordonnance.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600737_20260505
5 mai 2026
A..., en vue de la création d’une résidence de 12 logements collectifs et 14 places de stationnement, sur la parcelle cadastrée A 6240, située 464 boulevard Marie-Jeanne Bozzi, 20166 Porticcio.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411439_20250123
23 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507092_20260116
16 janvier 2026
A..., sous une astreinte destinée au fonds national d'accompagnement vers et dans le logement de 400 euros par mois entier de retard à compter du 1er avril 2026.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200941_20230403
3 avril 2023
Par un courrier enregistré le 14 mars 2023, l'expert, M.
3ème chambre
DTA_2207024_20251015
15 octobre 2025
2021 qui portaient respectivement sur les mois de mai 2019 et octobre 2020, postérieurs à la période vérifiée.
DTA_2503296_20250911
2024, correspondant à la facture n° 24-02-029 d'acompte pour la phase n° 2 du marché d'études de faisabilité de différents aménagements sur la Blaise n° PA2233 conclu le 7 mars 2023 ; 2) de mettre à
DTA_2404058_20250625
25 juin 2025
depuis le 24 octobre 2020, qu'ils ont toujours vécu ensemble, qu'ils ont quatre enfants et qu'ils sont propriétaires d'une maison sise à Saint-Jean-le-Blanc acquise en mars 2022.
Page 11 sur 51