Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, M. A...

A été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme C... : - le rapport de Mme Tomi, magistrate désignée, - les observations de M.

Par la présente requête, il demande l'annulation de la décision du maire du Tampon rejetant implicitement sa demande. Sur le droit à la PSR à compter du 1er mai 2017 : 2.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience : Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi ; - et les conclusions de M.

Par arrêté du 12 mai 2017, le président de la CIREST a reconnu l'imputabilité au service de la maladie professionnelle contractée par M. B le 30 mai 2013.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Tomas , avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, M A...

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

de la commune de Hyères-les-Palmiers a ordonné l'euthanasie sans délai de leur chien Toki ; 2°) d'enjoindre au maire de Hyères-les-Palmiers de leur indiquer les mesures de surveillance du chien Toki

Par un arrêté du 14 novembre 2023, la maire de la commune de Cayenne a délivré le permis de construire sollicité.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, M C... A...

Vu la décision, prise en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère en qualité de juge des référés

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, première conseillère, - Mme Tomi, première conseillère.

A est fondé à demander l'annulation de la décision du maire du Tampon lui refusant le bénéfice de l'ISS à compter du 15 mars 2017. Sur les conclusions à fin d'injonction : 7.