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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2326946_20231127
27 novembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Gruosso, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2326948_20231127
DTA_2400113_20240108
8 janvier 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Bonfils Filaine, avocate commise d'office représentant Mme C A, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur
DTA_2400114_20240108
Martin-Genier, - les observations orales de Me Bonfils Filaine, avocate commise d'office, représentant Mme D B, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur
DTA_2313225_20230612
12 juin 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Schlumberger, avocat commis d'office, représentant Mme A, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2313226_20230612
Martin-Genier, - les observations de Me Schlumberger, avocat commis d'office, représentant Mme C, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2314533_20230626
26 juin 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Aitkaki, avocat commis 'office, représentant M. B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
1ère Chambre
DTA_2400033_20250604
4 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, le préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, conclut au rejet de requête.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2001158_20220727
27 juillet 2022
A B, représenté par Me Martin-Sol et Me Gillotin, avocats, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 du ministre de l'intérieur relatif au tableau
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108465_20230830
30 août 2023
doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis
3ème chambre
DTA_2200796_20220915
15 septembre 2022
Il a bénéficié d'un titre de séjour mention " étudiant " valable du 2 octobre 2020 au 1er octobre 2021, délivré par la préfecture de la Martinique.
DTA_2200745_20240507
7 mai 2024
La procédure a été communiquée au directeur régional des finances publiques de la Martinique qui n'a pas produit d'observations en défense.
DTA_2327679_20231211
11 décembre 2023
Martin-Genier ; - les observation de Me Hamladji Kedadouche, avocate commise d'office représentant M.
DTA_2320760_20230911
11 septembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Agahi-Alaoui, représentant Mme A assistée d'un interprète en langue tamoule, qui renonce à ses conclusions au titre des frais d'instance étant avocate commise
DTA_2320761_20230911
Martin-Genier, - les observations orales de Me Agahi-Alaoui, représentant M.
DTA_2322552_20231010
10 octobre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Idir, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2322610_20231010
DTA_2322976_20231010
DTA_2323081_20231011
11 octobre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Ntsama, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2323082_20231011
Martin-Genier, - les observations orales de Me Camporro, avocat commis d'office représentant M.
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