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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201951_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé les conditions d'encadrement des supporters à l'occasion du match

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513274_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208091_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505638_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403386_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Par suite, Me Mathis, avocat de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508147_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Par suite, Me Mathis, avocate de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600398_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Par suite, Me Mathis, avocate de M. A..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302425_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304466_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400640_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Par suite, Me Mathis, avocat de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400032_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Par suite, Me Mathis, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400168_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509349_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par suite, Me Mathis, avocate de M. B..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511856_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par suite, Me Mathis, avocate de M. A..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603591_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Par suite, Me Mathis, avocate de M. B... A..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408084_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par suite, Me Mathis, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301554_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Travers, représentées par Me Jean-Meire, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de la Grande-Motte a accordé à la SARL MATIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602650_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

à l'aide juridictionnelle et que Me Mathis renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000734_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Dans le cadre du championnat 2019-2020 de D2 de football féminin, un match était prévu le 1er mars 2020 entre l'équipe de Saint-Etienne, alors première au classement, et l'équipe d'Yzeure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509911_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par suite, Me Mathis avocate de Mme B..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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