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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2305992_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Elle soutient que la sanction n'est pas fondée dès lors que le passager a présenté un passeport en cours de validité au moment où il a embarqué, ainsi qu'en attestent les informations renseignées sur la

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2212694_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle soutient que le passager a présenté un passeport en cours de validité au moment où il a embarqué, ainsi qu'en attestent les informations renseignées sur la base ALTEA.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2300531_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Elle soutient que la sanction n'est pas fondée dès lors que le passager a présenté un passeport en cours de validité au moment où il a embarqué, ainsi qu'en attestent les informations renseignées sur la

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2300527_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Elle soutient que la sanction n'est pas fondée dès lors que le passager a présenté un passeport en cours de validité au moment où il a embarqué, ainsi qu'en attestent les informations renseignées sur la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502397_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au préfet du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 07 mai 2025. Le magistrat désigné, Signé : X.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1802634_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Sur les conclusions indemnitaires présentées par la société ADN : 2.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2423542_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle n'est pas infligée : (…) 2° Lorsque l'entreprise de transport établit que les documents requis lui ont été présentés au moment de l'embarquement et qu'ils ne comportaient pas d'élément d'irrégularité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300326_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Ils indiquaient avoir constaté la présence d'un bleu apparaissant et disparaissant à la base de la verge de Lucas depuis 4 mois, que depuis plusieurs semaines l'enfant pleurait au moment du dépôt au domicile

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2322369_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 821-8 du même code, cette amende n'est pas infligée : " () / 2° Lorsque l'entreprise de transport établit que les documents requis lui ont été présentés au moment de l'embarquement

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2322935_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 821-8 du même code, cette amende n'est pas infligée : " () / 2° Lorsque l'entreprise de transport établit que les documents requis lui ont été présentés au moment de l'embarquement

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2322936_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 821-8 du même code, cette amende n'est pas infligée : " () / 2° Lorsque l'entreprise de transport établit que les documents requis lui ont été présentés au moment de l'embarquement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100649_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

d'un montant de 47,98 euros, dus à raison de retards dans le paiement des sommes principales se rapportant à onze factures qu'elle a présentées en exécution du marché de mise en place de bornes monétiques

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2322893_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Elle n'est pas infligée : () 2° Lorsque l'entreprise de transport établit que les documents requis lui ont été présentés au moment de l'embarquement et qu'ils ne comportaient pas d'élément d'irrégularité

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2322934_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Elle n'est pas infligée : () 2° Lorsque l'entreprise de transport établit que les documents requis lui ont été présentés au moment de l'embarquement et qu'ils ne comportaient pas d'élément d'irrégularité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305512_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

matériels et humains de l'équipe médicale, notamment en prenant toute mesure pour garantir la présence à tout moment d'une personne compétente pour assurer les premiers soins, y compris la nuit et le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520338_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Heeralall, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500336_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

D qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté ; - les observations de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2416273_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Toutefois, si ces informations permettent d’établir que le passager s’est présenté avec un passeport marocain complet au moment de l’embarquement, elles ne suffisent pas à établir, en l’absence de production

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2318282_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Contrairement à ce que soutient le ministre, ces informations permettent d'établir que le passager a présenté un passeport chinois revêtu d'un visa malien au moment de l'embarquement.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2322689_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Elle soutient que : - la sanction n'est pas fondée dès lors que le passager a présenté son passeport au moment où il a embarqué, ainsi qu'en atteste la copie d'écran du logiciel ALTEA ; - la société

Source officielle

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