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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411156_20250401
1 avril 2025
B C A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'aurait obligé à quitter le territoire français sans délai
ORTA_2411158_20250403
3 avril 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'aurait obligé à quitter le territoire français sans délai
ORTA_2411164_20250515
15 mai 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
ORTA_2411165_20250905
5 septembre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler un arrêté du 3 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’aurait obligé à quitter le territoire français sans délai
ORTA_2412409_20250203
3 février 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de
ORTA_2412448_20250428
28 avril 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'aurait obligé à quitter le territoire français sans délai
ORTA_2412450_20250203
B A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2024 par lequel le préfet de
ORTA_2412451_20250203
B A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de
ORTA_2412452_20250306
6 mars 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’aurait obligé à quitter le territoire français sans délai
ORTA_2412453_20250203
B A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2024 par lequel le préfet
ORTA_2412545_20250204
4 février 2025
B A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2024 par lequel le préfet
ORTA_2412594_20250116
16 janvier 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler un arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet
ORTA_2412595_20250116
A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler un arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet
ORTA_2412597_20250203
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet
ORTA_2412598_20250318
18 mars 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’aurait obligé à quitter le territoire français sans
8e Section - MESD
DTA_2514993_20250610
10 juin 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mai et le 10 juin 2025, Mme B C A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Namigohar
DTA_2603495_20260209
9 février 2026
B..., maintenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle
DTA_2603499_20260209
B..., représentée par Me Namigohar, maintenue en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle
1ère Chambre (J.U)
DTA_2406071_20250212
12 février 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghazi, - les observations de Me Namigohar, représentant M.
11ème Chambre
DTA_2411140_20251008
8 octobre 2025
D..., représentée par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner au
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