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757 résultats pour « Namigoha »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411156_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B C A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'aurait obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411158_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'aurait obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411164_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411165_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler un arrêté du 3 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’aurait obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412409_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412448_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'aurait obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412450_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412451_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412452_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’aurait obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412453_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412545_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412594_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler un arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412595_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler un arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412597_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412598_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’aurait obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514993_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mai et le 10 juin 2025, Mme B C A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Namigohar

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603495_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., maintenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603499_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., représentée par Me Namigohar, maintenue en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2406071_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghazi, - les observations de Me Namigohar, représentant M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2411140_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

D..., représentée par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner au

Source officielle

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