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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502100_20250324
24 mars 2025
A ; - et Me Zerad pour le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2507444_20250623
23 juin 2025
Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Christophel, représentant la requérante ; - les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.
DTA_2601853_20260216
16 février 2026
Desimon, juge des référés, - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui a conclu au non-lieu à statuer compte tenu de la délivrance d’une
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2602220_20260220
20 février 2026
. ; - et les observations de Me Zerad, qui soulève une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête.
12ème chambre, éloignement
DTA_2518852_20260114
14 janvier 2026
A..., interprète en langue arabe ; et les observations de Me Zerad représentant la préfète de l’Essonne, qui conclut au rejet de la requête.
DTA_2521744_20251224
24 décembre 2025
référés, - les observations de Me Nicola , représentant le requérant, présente, Me Nicola ayant repris les conclusions et moyens de ses écritures et insisté sur l’urgence, - et les observations de Me Zerad
DTA_2521894_20251224
Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui reprend ses écritures. M.
8e Section - MESD
DTA_2523771_20250903
3 septembre 2025
B en présence d'un interprète en langue arabe ; - et les observations orales de Me Zerad, avocat du préfet de police. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
DTA_2524313_20250903
C, interprète en langue malgache, - et les observations orales de Me Zerad, substituant Me Rannou, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2524314_20250903
DTA_2524316_20250903
DTA_2503522_20250317
17 mars 2025
Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui reprend les conclusions à fin de non-lieu, et de rejet pour
DTA_2503833_20250219
19 février 2025
B assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête
juge unique (5)
DTA_2310734_20241119
19 novembre 2024
une zone interdite à l'arrêt, dans les limites administratives du port de Boulogne-sur-Mer, malgré la présence d'un panneau d'interdiction de s'arrêter posé sur le portail et la présence au sol de zébras
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504950_20250327
27 mars 2025
Fouassier ; - les observations de Me Desouches, représentant Mme A, qui maintient ses conclusions et moyens ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet
DTA_2217053_20220819
19 août 2022
de l'affection du requérant a été posé en 2017 et que l'intéressé a débuté son traitement en 2019 ; son traitement actuel n'est pas disponible dans son pays d'origine ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2324384_20231103
3 novembre 2023
C ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2327537_20231214
14 décembre 2023
décembre 2023, tenue en présence de Mme Decock, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Aubert ; - les observations de Me Moller, représentant Mme A ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2403162_20240224
24 février 2024
A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir
DTA_2402536_20240223
23 février 2024
A, assisté d'un interprète en sonike, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens - et les observations orales de Me Zerad, avocat du préfet de police, qui conclut aux mêmes fins
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