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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2502371_20260223
23 février 2026
23 février 2026
fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert, chargé de déterminer les causes et l’étendue des préjudices qu’elle a subis à la suite de sa prise
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200404_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 2 de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403503_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par une lettre en date du 30 décembre 2024, M. ou Mme A a été invité(e) à préciser l'objet de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404058_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Mme B n'indique pas de manière précise l'objet de la demande qu'elle adresse au juge au regard de la seule décision qu'elle joint à sa requête, c'est-à-dire l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303164_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il précise que : - les travaux sont en partie réalisés et il a déjà dépensé la somme de 70 000 euros ; - un certificat positif lui a été délivré par le maire de la commune de Labastide-d'Armagnac,
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402629_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
représentée par Me Aaziz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions de sa prise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603694_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Nantes Métropole indique que l’expertise a pour objet de permettre l’information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l’importance des gênes occasionnées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518825_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Nantes Métropole indique que l’expertise a pour objet de permettre l’information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l’importance des gênes occasionnées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503826_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Nantes Métropole soutient que : - ces travaux ont débuté le 16 septembre 2024 et doivent s'achever en octobre 2025 ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503828_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Nantes Métropole soutient que : - ces travaux ont débuté le 16 septembre 2024 et doivent s'achever en octobre 2025 ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503829_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Nantes Métropole soutient que : - ces travaux ont débuté le 16 septembre 2024 et doivent s'achever en octobre 2025 ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503830_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Nantes Métropole soutient que : - ces travaux ont débuté le 16 septembre 2024 et doivent s'achever en octobre 2025 ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503832_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Nantes Métropole soutient que : - ces travaux ont débuté le 16 septembre 2024 et doivent s'achever en octobre 2025 ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503833_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Nantes Métropole soutient que : - ces travaux ont débuté le 16 septembre 2024 et doivent s'achever en octobre 2025 ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503836_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Nantes Métropole soutient que : - ces travaux ont débuté le 16 septembre 2024 et doivent s'achever en octobre 2025 ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503838_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Nantes Métropole soutient que : - ces travaux ont débuté le 16 septembre 2024 et doivent s'achever en octobre 2025 ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503843_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Nantes Métropole soutient que : - ces travaux ont débuté le 16 septembre 2024 et doivent s'achever en octobre 2025 ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503844_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Nantes Métropole soutient que : - ces travaux ont débuté le 16 septembre 2024 et doivent s'achever en octobre 2025 ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503847_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Nantes Métropole soutient que : - ces travaux ont débuté le 16 septembre 2024 et doivent s'achever en octobre 2025 ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503848_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Nantes Métropole soutient que : - ces travaux ont débuté le 16 septembre 2024 et doivent s'achever en octobre 2025 ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de
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