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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - et les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2318338_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Réconduite à la frontière

DTA_2501715_20251120

Administratif

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler : - l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l’a obligé

Source officielle

Réconduite à la frontière

DTA_2500797_20250605

Administratif

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Ribaud-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

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1ère chambre

DTA_2201011_20221110

Administratif

10 novembre 2022

E C, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

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1ère chambre

DTA_2101363_20240215

Administratif

15 février 2024

B D, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de faire droit à sa demande de regroupement

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1ère chambre

DTA_2400653_20260507

Administratif

7 mai 2026

B..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a rejeté

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301180_20230912

Administratif

12 septembre 2023

B a présenté une demande tendant à l'attribution de la prime de transition énergétique, dite " MaPrimeRenov' ", pour un projet de rénovation énergétique concernant un logement situé à Ribaute les Tavernes

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513262_20251022

Administratif

22 octobre 2025

délibération du 19 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Laval a, d’une part, approuvé la cession à M. et Mme A... des parcelles de terrain situées sur son territoire au 34 rue des Ribaudières

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501619_20251110

Administratif

10 novembre 2025

A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501395_20250423

Administratif

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 10 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Rikabi, demande au tribunal administratif de condamner l'Etat à une astreinte de 150 euros par

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607635_20260424

Administratif

24 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Ribac en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

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2ème Chambre

DTA_2510168_20260107

Administratif

7 janvier 2026

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2026. La présidente, M. LE BARBIER La rapporteure, L.-E.

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2ème Chambre

DTA_2209776_20260218

Administratif

18 février 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

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2ème Chambre

DTA_2212709_20260325

Administratif

25 mars 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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2ème Chambre

DTA_2214631_20260204

Administratif

4 février 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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2ème Chambre

DTA_2217043_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - et les observations de Me Chatelais, substituant Me Kaddouri, représentant Mme A....

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2ème Chambre

DTA_2209067_20260218

Administratif

18 février 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

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